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Un couple est soupçonné d'avoir fraudé Industrie Canada pour plus de 10 millions

01/08/2012 03:38 EDT | Actualisé 01/10/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - Un couple de Saint-Bruno-de-Montarville, en Montérégie, a été arrêté mercredi matin pour avoir présumément fraudé Industrie Canada pour plus de 10 millions $.

Selon la preuve recueillie par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Bruno Ciaburro, âgé de 43 ans, et Julie Paquette, âgée de 39 ans, avaient mis au point un stratagème leur permettant de recevoir des prêts dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises d'Industrie Canada.

La GRC soutient que les suspects utilisaient des prête-noms, mais que c'est bel et bien eux qui contrôlaient les compagnies. Une fois les prêts reçus, les compagnies déclaraient faillite.

Le couple est soupçonné d'avoir effectué 46 fraudes entre 2003 et 2010.

Bruno Ciaburro et Julie Paquette font maintenant face à des accusations de fraude de plus de 5000$, de fabrication et d'utilisation de faux documents. Ils encourent une peine maximale de 14 ans de prison.

Les deux suspects devraient comparaître au Palais de justice de Longueuil le 16 octobre prochain.

La GRC avait entamé son enquête en 2008. Le sergent Christian Sabourin de la GRC indique que le fardeau de la preuve est très pesant dans le cas de crimes économiques.

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