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Étude de KPMG: le régime de redevances minières actuel est un bon équilibre

31/07/2012 11:35 EDT | Actualisé 30/09/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - À la veille du déclenchement prévu de la campagne électorale, une étude de KPMG-Secor apporte de l'eau au moulin pour le Parti libéral en défendant la position gouvernementale du régime actuel de redevances minières basé sur les profits des entreprises.

L'étude, réalisée en partie grâce au financement de l'industrie minière, donne un portrait peu favorable du régime hybride proposé par l'opposition officielle, le Parti québécois, et trouve de façon générale moins avantageux au Québec les régimes de redevances basés sur la valeur des ressources exploitées plutôt que sur les profits.

Le directeur de l'étude, Renault-François Lortie, affirme que le régime actuellement en vigueur au Québec, soit des redevances de 16 pour cent basées sur les profits, constitue un bon équilibre entre les différents facteurs, comme les risques pris par les entreprises, les cycles baissiers des prix et la nécessité de payer des redevances aux gouvernements.

«Il y a des régimes qui sont mieux adaptés à la réalité minière d'une région. Les régimes basés sur la valeur du minerai extrait sont appropriés pour des régions où les coûts de production sont élevés, car les risques de fermeture ou de non-continuité de la mine sont plus élevés durant les cycles baissiers des prix des métaux. À l'inverse, les régimes basés sur les profits génèrent des risques plus équilibrés pour les investisseurs et les sociétés minières, surtout en période de bas prix et surtout dans des régions minières comme le Québec, où le coût de production est plus ou moins compétitif», a conclu M. Lortie.

«Un régime basé sur les profits respecte la capacité de payer des sociétés minières et les aide à passer à travers les bas de cycles pour rester en opération», a ajouté M. Lortie.

Réactions

L'industrie minière a reçu l'étude comme un appui à sa cause.

Arcelor Mittal, qui a contribué financièrement à l'étude, a rappelé qu'elle exploitait des gisements miniers dans plusieurs régions du monde et que les régimes de redevances devaient lui paraître acceptables pour qu'elle trouve l'exploitation des richesses rentable.

«Si on nous arrive avec un régime de redevances trop contraignant, un moment donné il va y avoir des décisions qui vont se prendre. Au final, si le régime est plus contraignant au Québec, ça va être un facteur qui va entrer dans l'analyse du groupe Arcelor Mittal pour savoir si on poursuit les investissements miniers au Québec ou non. C'est clair. On ne veut pas faire peur aux gens quand on dit ça, mais c'est la réalité mondiale, le contexte actuel», a commenté en entrevue Éric Tétrault, directeur des communications et affaires publiques chez Arcelor Mittal.

La porte-parole du Parti québécois pour ces dossiers, Martine Ouellet, a accueilli l'étude de KPMG-Secor avec un sourire en coin, s'étonnant de la «coïncidence» avec le déclenchement des élections.

«Question de 'timing', Secor, c'est une entreprise qui est très proche du Parti libéral, il ne faut pas s'en surprendre. On dirait quasiment que c'est organisé avec le gars des vues», s'est exclamée la députée péquiste.

D'ailleurs, d'après la lecture qu'elle fait de l'étude, même le régime de redevances proposé par le Parti québécois, soit un régime hybride fait de 5 pour cent basé sur la valeur brute du minerai extrait et 30 pour cent sur les «surprofits» des minières (des profits qui excèdent un certain seuil), les minières seraient rentables.

«Le prix du fer a déjà été à 150 $ la tonne dans la dernière année et eux font des hypothèses à 75 $, 100 $ et 140 $. Même en descendant à 75 $ la tonne, ce qui est très bas et très, très, très pessimiste, c'est encore positif pour l'entreprise, ce qui nous démontre très bien que le modèle que nous proposons au Parti québécois est tout à fait viable pour l'entreprise minière», a commenté Mme Ouellet.

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