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L'AMF veut poursuivre Carole Morinville pour 1,7 million $

31/07/2012 11:39 EDT | Actualisé 30/09/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - L'Autorité des marchés financiers vient de déposer deux requêtes en Cour supérieure visant à être autorisée à intenter un recours de 1 659 440 $ contre l'ex-représentante en assurance Carole Morinville et la société 9068-3442 Québec inc.

Ce recours, prévu par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, vise à récupérer, auprès des personnes ou entités responsables, la totalité ou une partie des sommes versées aux 32 victimes indemnisées dans cette affaire. Le cas échéant, les montants récupérés iront au Fonds d'indemnisation des services financiers.

Rappelons qu'en mai 2011, l'Autorité annonçait qu'elle indemnisait 29 victimes reliées au dossier Carole Morinville, pour une somme totale de 1 563 265 $. À la suite de cette annonce, l'Autorité a reçu cinq nouvelles demandes d'indemnisation. Après analyse, trois de ces demandes se sont avérées admissibles au Fonds d'indemnisation, faisant passer à 32 le nombre de victimes indemnisées pour un montant total de 1 659 440 $.

Carole Morinville avait été reconnue coupable de s'être appropriée des sommes d'argent totalisant environ 370 000 $ que lui avaient confiées des clients. L'actrice Karine Vanasse compte parmi la soixantaine de personnes victimisées par Mme Morinville.

Carole Morinville a également été reconnue coupable d'avoir offert un placement qu'elle n'était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s'être placée en situation de conflit d'intérêts en proposant à un client d'investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l'unique administrateur et actionnaire.

Mme Morinville a également été reconnue coupable d'avoir entravé le travail d'un enquêteur de la Chambre, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d'une compagnie lui appartenant ainsi qu'en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné sa radiation permanente en juin dernier.

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