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A leur procès californien, Apple et Samsung cadrent leur conflit

31/07/2012 12:54 EDT | Actualisé 30/09/2012 05:12 EDT

Les avocats des groupes informatiques Apple et Samsung s'apprêtaient mardi à fixer le cadre de leurs accusations croisées pour usurpation de brevets dans leurs appareils portables, au deuxième jour d'un procès très suivi dans la Silicon Valley.

Leurs plaidoiries devaient récapituler les accusations précises qu'ils devront s'efforcer de prouver durant cet affrontement judiciaire, qui pourrait durer trois bonnes semaines dans un tribunal fédéral à San José (Californie, ouest).

Lundi, le procès avait débuté avec la sélection des jurés. Trois femmes et sept hommes ont été retenus, dont un chômeur, une femme au foyer et un ingénieur en mécanique. Ceux dont le profil a été jugé trop technique, ou trop technologique, ont été disqualifiés.

Un employé d'Apple a également été écarté, tout comme un concepteur d'interfaces utilisateurs pour Google, à la suite d'objections de la part des avocats d'Apple.

Google n'est pas directement impliqué dans le dossier mais son système d'exploitation Android est utilisé sur les appareils Samsung et va figurer de manière proéminente dans le dossier.

La juge Lucy Koh a assuré aux jurés qu'il s'agirait d'un "dossier intéressant", mais sans livrer beaucoup de détails.

Apple réclame plus de 2,5 milliards de dollars, accusant son concurrent sud-coréen de copier ses designs et d'autres brevets. De son côté, Samsung accuse l'américain de violer certains de ses propres brevets.

Le procès a pour but de démêler ces accusations croisées.

Les deux groupes, qui monopolisent ensemble près de la moitié (49,5%) du marché mondial des téléphones multifonctions, sont également en conflit judiciaire dans plusieurs pays européens et en Australie, où les tribunaux ont livré des décisions contrastées.

Aux Etats-Unis, Samsung est sur la défensive. La juge Koh a déjà suspendu en référé les ventes de sa tablette Galaxy de 10 pouces et de son téléphone Galaxy Nexus, conçu avec Google qui en fournit le système d'exploitation. Toutefois, le référé sur le Nexus a été annulé en appel.

En outre, il a été établi la semaine dernière que Samsung avait négligé de préserver des preuves en détruisant des courriels après le lancement des poursuites.

Selon l'avocat Polk Wagner, professeur spécialisé dans le droit des brevets à l'Université de Pennsylvanie (est), c'est le plus grand procès sur un dossier de brevets depuis la procédure ayant opposé les géants de la photographie d'alors Kodak et Polaroid dans les années 1980.

Et il pourrait créer un précédent: "je considère que c'est le premier dossier sur la technologie des téléphones multifonctions", dit-il à l'AFP.

"Reste à savoir quel sera l'impact, même si Apple gagne. En général, c'est assez facile de concevoir (des appareils) en contournant quelques brevets, donc si Samsung perd une ou plusieurs manches, il pourrait rester en mesure de faire des téléphones".

Mais les risques sont quand même élevés pour Samsung, qui pourrait se voir interdire définitivement de vendre ses appareils. Et s'il en lance d'autres qui ne soient que légèrement modifiés, Apple pourrait le poursuivre pour non respect des décisions de la cour.

Actuellement Samsung, le plus grand utilisateur du système d'exploitation Android de Google, a une part de marché de 32,6% pour les téléphones multifonctions, avec 50,2 millions d'appareils livrés au deuxième trimestre, selon le cabinet IDC. Apple est deuxième avec 16,9% de ce marché et 26 millions d'appareils vendus.

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