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Les négociations à l'ONU sur le commerce des armes sont au bord de l'échec

27/07/2012 05:12 EDT | Actualisé 26/09/2012 05:12 EDT

Les négociations à l'ONU sur la mise en place du premier traité sur le commerce des armes conventionnelles s'orientaient vendredi vers un échec, mais pourraient reprendre ultérieurement, avec l'espoir d'adopter un texte pour moraliser le marché.

Les 193 Etats membres devaient se mettre d'accord vendredi avant minuit heure de New York (samedi 04H00 GMT) sur les règles du jeu. Celles-ci pourraient obliger chaque pays à évaluer si les armes vendues risquent d'être utilisées pour commettre des "violations graves des droits de l'homme" ou des attentats, ou d'être détournées par le crime organisé.

Mais, selon plusieurs participants à la conférence, les Etats-Unis et la Russie ont demandé davantage de temps pour se prononcer, ce qui rend très improbable l'adoption d'un texte par consensus avant la date limite. Plusieurs autres pays (Chine, Inde, Indonésie et Egypte notamment) ont emboîté le pas à Washington en réclamant un délai.

"Sauf énorme surprise, il n'y aura pas de texte (de traité) ce soir", a affirmé un diplomate. La conférence, a-t-il précisé, pourrait néanmoins adopter un rapport à destination de l'Assemblée générale de l'ONU, auquel serait annexée la dernière mouture du projet de traité.

Il reviendrait alors à l'Assemblée de décider, probablement à l'automne, quand reprendre les négociations, "sur la base de ce projet afin de le finaliser", a-t-il ajouté. "L'enjeu sera de ne pas rouvrir la boite de Pandore, de ne pas gâcher ce qui été fait car on était arrivé à un texte satisfaisant".

Les négociations pourraient reprendre après les élections américaines de novembre.

Les Etats-Unis représentent près de 40% du commerce mondial des armements qui est évalué à 70 milliards de dollars annuels.

"Quoi qu'on en dise, les Etats membres ont manqué à leur devoir", a regretté Zobel Behalal, de l'ONG CCFD-Terre solidaire.

Les négociateurs continuaient vendredi après-midi à discuter le dernier projet de texte proposé jeudi par le président de la conférence, l'Argentin Roberto Garcia Moritan, pour tenter de l'améliorer in extremis. Mais "il ne se passe plus rien, c'est un théâtre d'ombres", a confié un négociateur.

Le texte à l'étude, qui compte une douzaine de pages, doit définir les types d'armements couverts, les critères d'évaluation et le dispositif de contrôle. Ce dernier restera du ressort de chaque Etat vendeur qui devra aussi tenir un registre des transactions.

Les ONG, très critiques envers la première ébauche présentée mardi, continuent de dénoncer des lacunes.

"Les transferts d'armes résultant d'accords de défense risquent de ne pas tomber sous le coup du traité", explique Nicolas Vercken, d'Oxfam France. "Donc, les dernières ventes d'armes de la Russie à la Syrie, réalisées dans le cadre d'un contrat en vigueur, ne pourraient pas être empêchées."

Autre lacune: le texte ne parle pas explicitement des prêts et dons. "A titre d'exemple, pour la seule année 2010, la France a donné des armes à pas moins de 17 pays".

Des diplomates ont fait valoir qu'il était essentiel que les principaux acteurs du marché (Europe, Etats-Unis, Russie, Chine) s'associent au texte, et que pour cela des marchandages étaient inévitables, quitte à affaiblir un futur traité.

Ainsi, la Chine a fait une concession majeure en acceptant que le traité couvre les armes légères, mais s'est ensuite refusée à aller plus loin sur d'autres aspects.

Sous la pression des Etats-Unis, qui produisent six milliards de balles par an, les munitions ne figurent pas dans la liste du matériel couvert mais sont mentionnées séparément.

Reste un petit groupe d'Etats (Syrie, Algérie, Iran, Corée du Nord, Cuba entre autres) réfractaires depuis le début à un traité contraignant. Les décisions se prenant par consensus, ils peuvent faire capoter les négociations, mais aucun n'a encore claqué la porte.

avz/bdx/sat

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