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Google demande le rejet d'une plainte contre ses numérisations de livres

27/07/2012 04:24 EDT | Actualisé 26/09/2012 05:12 EDT

Google a demandé vendredi à un tribunal fédéral de rejeter une plainte déposée par les écrivains et éditeurs américains contre son projet de mise en ligne de millions d'ouvrages, affirmant que ces numérisations "ne visent pas à remplacer" les livres.

Le géant informatique américain, dans un document adressé au tribunal fédéral de New York, considère que son projet de numérisation massive (appelé Google Books) doit relever de l'"usage raisonnable", un concept juridique qui crée un ensemble d'exceptions au droit d'auteur pour compte en l'intérêt général.

Google a jusqu'à présent mis en ligne gratuitement plus de 20 millions de livres dépourvus de droits d'auteur dans le cadre de son projet. Concernant les livres encore couverts par le droit d'auteur, seuls des extraits sont disponibles.

"Google Books donne aux gens un nouveau moyen plus efficace de trouver des livres pouvant les intéresser", a déclaré la société. "Cet outil n'est pas un substitut de livres, les lecteurs doivent toujours acheter un livre à un magasin ou l'emprunter à une bibliothèque pour pouvoir le lire."

Le Syndicat des auteurs et l'Association des éditeurs américains ont engagé des poursuites en 2005 pour violation du droit d'auteur.

Un accord entre les parties prévoyant le paiement de 125 millions de dollars d'indemnisation par Google et la création d'un registre des droits sur les livres avait été conclu en 2008, mais un juge l'a ensuite rejeté.

Les opposants à cet accord estimaient que laisser Google poursuivre son projet poserait des problèmes de monopole et de droit d'auteur, et laisserait à l'entreprise le droit exclusif de numériser des millions d'ouvrages épuisés dont on ne peut retrouver les auteurs. Certains considèraient de plus que le droit d'auteur ne peut être levé à moins que l'auteur n'en fasse expressément la demande.

Les plaignants ont jusqu'au 24 août pour déposer leur réponse et une audition est prévue le 9 octobre devant le juge Denny Chin, qui décidera ou non de rejeter la plainte.

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