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Procès Hissène Habré: des experts de l'UA et du Sénégal proposent une Cour d'assises

24/07/2012 03:27 EDT | Actualisé 23/09/2012 05:12 EDT

Des représentants de l'Union africaine (UA) et du Sénégal réunis pour trouver le meilleur dispositif afin de juger à Dakar l'ex-président tchadien Hissène Habré ont proposé mardi une Cour d'assises formée de magistrats africain et sénégalais.

"La réunion a examiné les projets d'accord entre l'UA et le gouvernement de la République du Sénégal sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises" pour le procès de M. Habré, a déclaré à la presse Amadou Baal, directeur de cabinet de la ministre sénégalaise de la Justice, Aminata Touré.

Ces "chambres africaines extraordinaires" sont dansle projet au nombre de quatre dont deux pour l'instruction et l'accusation en plus d'une Cour d'assises et d'une Cour d'assises d'appel. Elles doivent toutes être présidées par un magistrat africain assisté de deux juges sénégalais, a indiqué M. Baal.

"Ces instruments seront soumis à l'approbation" du Sénégal et de l'UA, a-t-il précisé, en présence de Mme Aminata Touré, et des experts des deux parties.

Les consultations entre le Sénégal et l'UA avaient débuté vendredi, le jour même de la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye ordonnant à Dakar de juger "sans délai" ou d'extrader Hissène Habré, accusé de génocide commis par son régime (1982-1990) et réfugié dans ce pays depuis sa chute en 1990.

Le Sénégal ne doit cependant poursuivre Hissène Habré que pour les crimes présumés commis après l'entrée en vigueur et la ratification par le Sénégal de la Convention sur la torture, le 26 juin 1987, a estimé la CIJ.

Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l'Union africaine (UA) mais n'a jamais organisé de procès. Mais le nouveau président sénégalais Macky Sall, qui a pris ses fonctions le 2 avril, s'est engagé à plusieurs reprises ce que que Hissène Habré soit jugé à Dakar.

Ces engagements contrastent avec l'attitude de l'encien président Abdoulaye Wade qui après avoir accepté la demande de l'UA, a traîné des pieds, invoquant tantôt des questions de compétence de la justice sénégalaise, tantôt des problèmes d'argent.

"C'est notre devoir et obligation de nous astreindre à la tenue d'un tel procès qui sera une première (en Afrique). Nous voulons un procès équitable, juste et transparent. Nous sommes sur la bonne voie", a déclaré Aminata Touré.

Le représentant de l'UA, Robert Dossou, a évoqué "l'engagement de l'UA de se tenir à vos côtés (du Sénégal) pour que, pour la première fois, l'Afrique juge l'Afrique. Nous repartons de Dakar avec espoir et confiance".

"L'accord du Sénégal pour l'établissement d'un tribunal spécial pour juger l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré, s'il est mis en oeuvre rapidement, pourrait être un tournant décisif dans la longue campagne pour le traduire en justice", a déclaré une coalition d'organisations de défense des droits de l'homme dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.

"Après tant d'années d'efforts et tant de déceptions, les victimes de Hissène Habré pourraient enfin entrevoir la lumière au bout du tunnel", a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch, organisation membre de cette coalition.

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