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ONU/armes: la première ébauche du traité incomplète et ambiguë (ONGs)

24/07/2012 06:03 EDT | Actualisé 23/09/2012 05:12 EDT

La première ébauche d'un traité réglementant les ventes d'armes classiques négocié à l'ONU contient trop d'échappatoires et d'ambiguités, selon plusieurs ONGs participant aux négociations.

Les 193 pays membres négocient pied à pied depuis le début du mois à New York un texte qui fixerait pour la première fois des règles du jeu dans ce marché de 70 milliards de dollars par an.

Au bout de trois semaines de retards et de consultations, le diplomate argentin Roberto Garcia Moritan qui préside les travaux a mis sur la table un premier texte, d'une douzaine de pages, qui définit les objectifs, le champ d'application et les obligations du traité.

Selon le texte, obtenu par l'AFP, chaque pays devra évaluer si les armes vendues risquent d'être utilisées pour commettre des "violations graves des droits de l'homme" ou du droit humanitaire ou des actes terroristes.

Il reste aux négociateurs à le peaufiner et à en référer à leurs capitales avant la date-butoir de vendredi soir.

"Ce texte est une vraie passoire", déplore Anna McDonald, responsable de la campagne Control Arms pour Oxfam. Elle souligne qu'il fait référence aux échanges commerciaux (importations/exportations), excluant par exemple les dons entre Etats. Il faut impérativement "étendre la gamme des armements" couverts -- le texte couvre par exemple les avions de chasse mais pas les drones militaires --, "renforcer les règles" qui déterminent quelles transactions sont autorisées ou pas et "inclure tous les types de transferts".

Certains critères sur lesquels les Etats devraient se fonder pour autoriser ou non une vente sont aussi "beaucoup trop ambigus", explique Brian Wood, d'Amnesty international.

Ainsi, un pays pourrait procéder à une vente s'il considère qu'elle "contribue à la paix et à la sécurité".

"C'est une étrange logique", souligne Peter Herby, juriste au Comité international de la Croix-Rouge. "Dans le droit humanitaire, il n'y a aucune raison fondée sur un objectif qui justifie de commettre un crime de guerre ou un crime contre l'humanité".

Enfin, si les armes légères font partie du traité, malgré les réserves de la Chine, la question des munitions n'est pas réglée: le paragraphe les concernant est rédigée de façon telle que les critères qui s'appliquent aux fusils ne s'appliqueront pas nécessairement aux balles.

"Ce qui veut dire que les munitions envoyées en Syrie aujourd'hui ne seraient pas régies par ces critères", a souligné Brian Wood.

Il en va de même pour les pièces détachées et composants, un marché de dix milliards de dollars.

Depuis le début de la conférence, les Etats-Unis s'opposent à ce que le traité couvre les munitions, qu'ils produisent en grand nombre. "C'est le président Obama qui a la clé, c'est lui qui prendra la décision", estime M. Wood.

Selon lui, une douzaine d'Etats (dont l'Iran, l'Algérie, la Syrie, l'Egypte ou la Corée du Nord) tentent de bloquer ce traité et "d'autres essaient de l'affaiblir". "Mais une majorité écrasante de pays souhaitent un texte correct qui sauvent des vies et préviennent des abus. Seront-ils entendus d'ici vendredi?".

"Nous devrions pouvoir travailler sur ce texte pour atteindre le résultat ambitieux dont nous avons besoin", a commenté un diplomate britannique. "Les prochaines 24 heures seront cruciales pour rapprocher les points de vue".

La conférence doit se prononcer par consensus. Une fois le traité conclu, il faudra encore qu'un nombre suffisant de pays - parmi lesquels les principaux vendeurs et acheteurs -- le signent et le ratifient. Selon la proposition de la présidence, 65 ratifications suffiront.

avz/chv

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