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USA: l'exécution d'un malade mental entre les mains de la Cour suprême

23/07/2012 12:29 EDT | Actualisé 22/09/2012 05:12 EDT

A moins que la Cour suprême des Etats-Unis ne l'empêche, un condamné à mort qui souffre de troubles mentaux sera exécuté lundi en Géorgie (sud-est), après une exécution similaire la semaine dernière au Texas, en dépit des protestations dans le monde.

L'exécution par injection létale de Warren Hill, un Noir américain de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort, est programmée à 19H00 locales (23H00 GMT) en Géorgie.

L'affaire suscite un débat sur la sévérité des critères retenus par cet Etat pour définir le retard mental. La Géorgie, qui avait mis à mort un autre Noir, Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité, est le seul Etat américain qui requiert que le retard mental soit prouvé "au-delà d'un doute raisonnable".

Les autres Etats se contentent d'"éléments prépondérants" pour conclure qu'un condamné à mort souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.

En 2002, la Cour suprême a interdit l'exécution de condamnés retardés mentaux car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire". Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

"Paradoxalement, la Géorgie, qui est le premier Etat à avoir interdit l'exécution de handicapés mentaux (en 1988), a aujourd'hui le critère le plus sévère pour définir ce qu'est le retard mental", a déclaré à l'AFP Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

"L'ultime bataille doit être menée devant la Cour suprême qui doit contrôler les Etats qui sont en dehors des normes", a-t-il ajouté.

Doté d'un QI inférieur à la normale, Warren Hill a été diagnostiqué avec un retard mental par plusieurs experts et tribunaux. Un juge de Géorgie a confirmé jeudi le retard mental du condamné selon le critère majoritaire, dit des "éléments prépondérants", mais a refusé de surseoir à l'exécution, estimant que le critère requis par la Géorgie n'était pas rempli.

"Exécuter une personne qui a prouvé qu'il était plus que probable qu'il soit attardé mental" est anticonstitutionnel, argue Brian Kammer, un des avocats du condamné dans un recours devant la Cour suprême de Géorgie.

"Ce serait une erreur judiciaire", a déclaré à l'AFP son autre avocat James Ellis, "la seule raison pour laquelle il pourrait être exécuté aujourd'hui ce sont les obstacles de procédure que la Géorgie a mis sur son chemin". Car "le problème est que la Géorgie rend impossible pour les accusés qui souffrent clairement de troubles mentaux de répondre aux critères requis", a ajouté l'ex-président de l'Association américaine sur le retard mental.

Outre le recours en suspens devant la Cour suprême de l'Etat, un ultime appel a aussi été déposé devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Hill a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un co-détenu alors qu'il purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué sa petite amie. Il doit être le premier condamné exécuté en Géorgie par l'injection létale d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois auparavant.

Plusieurs organisations et personnalités, dont l'ancien président américain Jimmy Carter, mais aussi la famille de la victime elle-même, ont appelé à commuer la condamnation à mort en réclusion à perpétuité.

"Dans d'autres Etats, Hill ne serait pas confronté au châtiment suprême en raison de son handicap", a estimé Amnesty International. "A moins que la Cour suprême n'empêche cette exécution, l'Etat de Géorgie aura commis une injustice terrible".

La France a exprimé sa "préoccupation concernant la situation de Warren Hill" et demandé que son exécution puisse être évitée tout en réitérant son appel à un moratoire universel sur la peine de mort.

Dans l'Etat du Texas, Yokamon Hearn, 34 ans, a été exécuté mercredi en dépit des preuves de ses troubles mentaux. Une autre exécution similaire est programmée le 1er août au Texas.

Un expert de l'ONU, Christof Heyns, avait exhorté le Texas et la Géorgie à suspendre l'exécution des deux hommes, y voyant "une violation des protections (constitutionnelles) sur la peine de mort".

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