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22/07/2012 11:17 EDT | Actualisé 21/09/2012 05:12 EDT

Brevet: Kodak débouté de son action en justice contre Apple et RIM

Le groupe de photographie en faillite Eastman Kodak a été débouté de son action en justice contre Apple et RIM, le fabricant du Blackberry, qu'il accusait d'avoir usurpé un des ses brevets sur la technique de visualisation de clichés.

La Commission du commerce international (ITC) de Washington a rejeté vendredi la demande de Kodak, infirmant une précédente décision d'un juge administratif, selon le résumé du jugement consulté dimanche par l'AFP.

Début 2010, Kodak avait porté plainte, estimant que certains téléphones iPhone et Blackberry utilisaient illégalement une de ses techniques de visualisation de photographies, indispensables à la fonction appareil photo.

En mai 2012, un juge administratif lui avait donné partiellement raison en déclarant qu'Apple et RIM violaient effectivement son brevet, ajoutant toutefois que cela n'ouvrait pas voie à dédommagement.

Mais saisie en appel, l'ITC a infirmé ce jugement vendredi.

Dans un communiqué publié sur son site internet, Research in Motion (RIM), le fabricant canadien du Blackberry, s'est dit "satisfait" de cette nouvelle décision.

"RIM respecte le droit à la propriété intellectuelle des autres sociétés mais continuera de se défendre vigoureusement contre les demandes infondées", a déclaré Barbara Parvis, une responsable du groupe, citée dans le communiqué.

Le rejet de sa demande tombe à un très mauvais moment pour Kodak qui joue sa survie dans un processus de redressement judiciaire.

Début juillet, ce groupe pionnier des appareils photo a été autorisé par un tribunal de New York, devant lequel il avait déposé le bilan en janvier, à procéder à la vente aux enchères d'un portefeuille de plus de 1.000 brevets dans la photo numérique afin de se renflouer.

Kodak espère se sauver en abandonnant ou en vendant ses activités les moins rentables, comme la production d'appareils photo, pour garder des activités plus profitables comme les services et produits d'impression et des produits professionnels, dont ceux pour le cinéma.

jt/sam

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