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Russie : les ONG «agents de l'étranger» selon une loi signée par Vladimir Poutine

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Vladimir Poutine le 13 juillet 2012 | AFP

Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi controversée qualifiant les ONG recevant des fonds étrangers "d'agents de l'étranger", a annoncé" le Kremlin samedi 21 juillet. La loi, déjà approuvée le 13 juillet par la Douma (chambre basse du Parlement) et le 18 juillet par le Conseil de la Fédération (chambre haute), prévoit un enregistrement séparé des ONG bénéficiaires d'un financement étranger et engagées dans une "activité politique" sur le territoire russe.

Ces ONG devront désormais s'afficher en tant qu'"agents de l'étranger" dans toute communication ou activité publique et seront soumises à un contrôle financier très strict. Des amendes allant jusqu'à 300.000 roubles (7.500 euros) et des peines de prison pouvant atteindre deux années sont prévues en cas de violation de la législation. "Les documents publiés par les ONG dans les médias et sur internet devront être accompagnés d'une note indiquant que ces documents ont été publiés ou diffusés par une ONG ayant le rôle d'agent de l'étranger", est-il indiqué dans la nouvelle législation.

Boycott ou renoncement aux subventions?

En vertu de cette loi, les ONG devront aussi permettre des contrôles officiels de leurs ressources, de leurs comptabilités et de leur gestion et publier régulièrement leurs sources de revenus. Les défenseurs des droits de l'homme et l'opposition ont dénoncé ce texte, estimant qu'il s'agissait d'une nouvelle mesure pour écarter les voix critiques. Le mouvement russe Pour les droits de l'homme a annoncé qu'il comptait boycotter la loi.

"Nous ne serons jamais des agents et nous ne nous soumettrons pas à cette loi. (...) Nous allons continuer à recevoir des subventions étrangères et parlerons de cela ouvertement", a indiqué à Interfax le chef de ce mouvement, Lev Ponomarev. De son côté, la présidente du groupe Helsinki de Moscou, Lioudmila Alexeeva qui a fêté ses 85 ans vendredi, a décidé de renoncer aux subventions étrangères afin de ne pas enregistrer son groupe en tant qu'"agent de l'étranger".

Réponse aux critiques des ONG

Cette nouvelle loi est perçue par les analystes comme une réponse aux critiques émises par les ONG sur le déroulement des élections législatives de décembre et de l'élection présidentielle de mars remportée par Vladimir Poutine, qui ont été suivies par de grandes manifestations de protestation contre le Kremlin dénonçant des fraudes électorales.

Vladimir Poutine a vivement tancé les ONG russes financées par l'étranger et chargées de l'observation du déroulement des élections telle que Golos, qui en mettant en évidence la fraude électorale ont soutenu la dénonciation par l'opposition d'élections illégitimes.

Cette semaine, le Conseil de la Fédération a également voté à une large majorité deux autres propositions de lois controversées, déjà approuvées par la Douma, l'une sur la diffamation, l'autre sur des "listes noires" de sites internet, que le président doit encore signer. Dans un éditorial vendredi, le quotidien économique russe Vedomosti a dénoncé le caractère "répressif" de ces nouvelles législations et a mis en garde contre les coûts supplémentaires pour les mettre en place. "Serrer la vis ne va pas être gratuit. L'Etat va devoir financer de nouvelles dépenses aux frais des citoyens et des affaires", a-t-il écrit.

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