NOUVELLES
20/07/2012 02:40 EDT | Actualisé 19/09/2012 05:12 EDT

La Cour suprême ouvre la voie à un nouveau procès pour deux présumés Hells

OTTAWA - Le plus haut tribunal du pays a rejeté vendredi un appel de deux hommes accusés de gangstérisme qui cherchaient à éviter la tenue d'un procès.

Le jugement de la Cour suprême permet à la Couronne de la Colombie-Britannique d'aller de l'avant avec un nouveau procès pour John Punko et Randy Potts, qui étaient accusés de faire partie du chapitre East End des Hells Angels à Vancouver.

Ils avaient été acquittés des accusations relatives au crime organisé en 2009 devant un tribunal provincial — mais condamnés sous des chefs reliés au trafic de drogue.

Le gouvernement fédéral avait par la suite cherché à traduire les deux hommes de nouveau sous des accusations de gangstérisme dans une cause fédérale de trafic de drogue.

Les deux accusés ont réussi à contrer la tentative, arguant que si un jury les avait déjà acquittés des accusations de gangstérisme, cela signifiait que Hells Angels ne constituent pas un gang criminel. Ainsi, avaient-ils soutenu, la Couronne ne pouvait envisager les condamner pour des infractions liées aux organisations criminelles.

Mais la Couronne avait contesté la décision, et un nouveau procès avait été ordonné.

Les deux hommes avaient alors porté leur cause en Cour suprême.

Vendredi, le plus haut tribunal du pays ne leur a pas donné raison, faisant valoir que la prétention que les Hells Angels ne constituent pas une organisation criminelle n'était pas logiquement nécessaire à l'acquittement des deux hommes.

PLUS:pc