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La Cour suprême refuse d'entendre l'appel des locataires du Village olympique

19/07/2012 10:38 EDT | Actualisé 18/09/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les locataires du Village olympique ont perdu une manche contre un promoteur immobilier à la suite du refus du plus haut tribunal du pays d'entendre une partie de leur cause.

Les résidents de la pyramide olympique à Montréal en ont contre le projet immobilier Cité-Nature, un complexe de huit immeubles à condominium sur les terrains adjacents qui servaient de parc. Le recours a débuté à la phase 1 du projet, un édifice de 11 étages comprenant 146 condos.

Le temps a passé et, aujourd'hui, le promoteur Elad en est déjà à vendre les unités de la phase 3 de son projet.

L'Association des locataires du Village olympique (ALVO) cherchait à faire annuler le permis de construction, sous prétexte que les terrains étaient dotés d'un zonage parc. Elle n'excluait pas que les unités déjà construites puissent être démolies.

La Cour supérieure avait rejeté la poursuite des locataires, mais uniquement en ce qui concernait la phase 1, pratiquement terminée au moment où le débat a eu lieu en cour. Le juge Stéphane Sansfaçon avait déclaré le recours des locataires «abusif» quant à la Phase 1, se rangeant dû côté du promoteur et de la Ville de Montréal, qui soutenaient que la requête n'avait pas été faite dans un délai raisonnable.

La Cour d'appel a ensuite refusé d'entendre les arguments des locataires, qui ont saisi la Cour suprême du Canada de leurs doléances. Mais celle-ci a rejeté leur demande d'autorisation d'appel. Comme il en est son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué les motifs de son refus d'entendre la cause.

«Tout ce qu'on voulait, c'est le respect de la réglementation. La Ville de Montréal a procédé à émettre des permis dans ce que nous considérons être encore zoné parc, et en tentant de faire un changement de zonage un peu camouflé», a noté l'avocat des résidents, Ricardo Hrtschan.

La Ville de Montréal a pour sa part déclaré «accueillir favorablement» la décision de la CSC de ne pas entendre l'appel.

Les résidents du Village olympique peuvent toutefois garder espoir de ne pas voir se multiplier les édifices à condos sur le terrain. En effet, la Cour supérieure devrait rendre prochainement une décision qui touchera les phases 2 à 8 du projet immobilier.

«C'est horrible de laisser détruire l'image patrimoniale de Montréal comme ça, et surtout, un espace vert de grande valeur», a fait valoir le porte-parole de l'ALVO, Jacques Dagenais.

Au moment de la rédaction de l'article, le promoteur Elad n'avait pas retourné l'appel de La Presse Canadienne.

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