Appels frauduleux: La Cour rejette les arguments des conservateurs

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OTTAWA - La Cour fédérale a rejeté, jeudi, la demande des conservateurs visant à annuler les procédures de contestations des résultats dans certaines circonscriptions lors des élections fédérales de 2011.

Les conservateurs alléguaient en cour le mois dernier que la requête du Conseil des Canadiens de soutenir la révision des résultats dans sept circonscriptions était sans fondement et avait été déposée en retard.

Mais dans sa décision rendue jeudi, la Cour n'a pas trouvé de raison de rejeter cette cause, du moins pas à ce stade-ci.

La juge de la Cour fédérale Martha Milczynsk a écrit dans son jugement qu'on ne pouvait conclure que les demandes étaient dépourvues de bien-fondé.

Le Conseil des Canadiens soutient que les résultats des dernières élections fédérales avaient été influencés par des appels trompeurs ou dérangeants nommés «appels robotisés» dans sept circonscriptions à travers le Canada où les conservateurs l'ont emporté de justesse.

La juge Milczynski a de plus ajouté que ce cas soulevait de sérieux doutes quant à l'intégrité du système électoral canadien. Les demandeurs identifient certaines pratiques, qui, si elles sont prouvées, mettront au jour des pratiques tentant de priver des électeurs de leurs droits de vote en les manipulant ou en les empêchant d'exercer ce droit librement.

Refuser d'amener devant la Cour ces sérieuses allégations pourrait ébranler la confiance du public face au processus électoral, a conclu la juge.

La cause doit encore franchir une troisième étape où les conservateurs tenteront de prouver que le Conseil des Canadiens encourage les représentants des sept circonscriptions visées à amener la cause devant les tribunaux simplement parce que ce groupe n'aime pas les conservateurs.

Aucune date n'a encore été fixée pour la suite des procédures. Si la Cour décide que les appels trompeurs ont pu changer le cours du vote, des élections partielles pourraient alors être déclenchées.