L'avis de la Commission des droits de la personne donne des munitions à Juripop

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MARC ANTOINE CLOUTIER
Marc-Antoine Cloutier, directeur et cofondateur de la clinique juridique Juripop. (Radio-Canada.ca) | Radio-Canada.ca

MONTRÉAL - Un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse alimente non seulement le débat sur le conflit étudiant au Québec, mais offre aussi des munitions à ceux qui contestent la validité de la loi 12 devant les tribunaux.

Le directeur général de la Clinique juridique Juripop, Marc-Antoine Cloutier, se réjouit de la position de la Commission qui conclut que la loi forçant le retour en classe, et qui restreint le droit de manifester, porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Charte des droits et libertés.

D'ailleurs, l'organisme conteste la validité de cette loi devant les tribunaux. Une requête en nullité doit être entendue à l'automne.

Pour M. Cloutier, l'avis de la Commission confirme que cette loi s'attaque non seulement aux libertés fondamentales des étudiants, mais aussi à celles de tous les citoyens québécois.

L'avis s'ajoute aux arguments du Barreau du Québec, de l'ONU et de tous les organismes sans but lucratif qui ont publiquement annoncé une position similaire à la leur sur le sujet.

Il y voit même un appui de taille puisque l'avis en question provient d'un organisme gouvernemental.

Le directeur général de la Clinique juridique Juripop ne croit pas qu'il soit trop tard pour son organisme de se servir de l'avis rendu public jeudi, même si la Cour d'appel du Québec doit rendre sa décision dans les prochains jours, voire les prochaines heures, de lui accorder ou non sa requête d'en appeler de la décision de la Cour supérieure. Cette requête vise à suspendre l'application de cette loi du gouvernement Charest le temps que le fond du sujet soit entendu plus tard.

S'il reconnaît que l'obtention d'un tel genre de sursis par les tribunaux est plutôt rare, M. Cloutier souligne que l'avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse sera un outil précieux lorsque la requête en nullité de la loi sera entendue.

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