OTTAWA - Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a été blanchi des allégations de manquement à l'éthique dans ses échanges avec ses électeurs.
Mais il a été mis en garde contre l'usage inapproprié de son titre de ministre pour promouvoir des entreprises locales.
La commissaire fédérale aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, a déterminé que M. Clement n'avait pas accordé de traitement de faveur à Lord & Partners en participant à une vidéo promotionnelle pour l'entreprise de Huntsville, en Ontario.
En fait, Mme Dawson a souligné que le ministre Clement l'avait consultée avant d'accepter d'apparaître brièvement dans la vidéo en 2008, et qu'elle lui avait donné son feu vert.
Mais Mme Dawson a quand même émis un avertissement dans son rapport dévoilé mercredi: dans la vidéo, le ministre Clement aurait dû s'identifier simplement comme le député de la circonscription de Parry Sound-Muskoka.
La commissaire soutient qu'il n'aurait pas dû mentionner son titre de ministre, ce qui laissait croire qu'il avait profité de sa position au sein du cabinet pour apporter une aide plus importante à ses commettants qu'aux autres citoyens canadiens.
Tony Clement était ministre de la Santé à l'époque où a été tourné la vidéo, qui avait été conçue pour aider Lord & Partners, un fabricant de solvants et de produits de nettoyage écologiques, à percer le marché chinois.
«Je comprends que les ministres, à titre de députés, ont aussi des obligations envers leurs commettants», a écrit Mary Dawson dans le rapport. «Toutefois, lorsqu’ils s’acquittent de ces obligations, les ministres doivent faire preuve de prudence.
«En répondant aux préoccupations de leurs commettants, les ministres ne doivent pas se prévaloir de leur poste de ministre pour prêter à leurs commettants une assistance particulière qu’ils ne prêteraient pas à d’autres Canadiens relativement à leur propre ministère ou portefeuille.»
La commissaire Dawson avait fait une recommandation similaire en mars dernier au ministre de l'Industrie, Christian Paradis, au sujet d'événements survenus lorsqu'il était ministre des Travaux publics. À l'époque, M. Paradis avait demandé à des fonctionnaires de son ministère d'organiser des rencontres avec les dirigeants de deux entreprises de sa circonscription.
En ce qui concerne Tony Clement, Mme Dawson a souligné que le ministre n'avait pas été payé pour sa participation à la vidéo promotionnelle, qu'il n'avait aucun intérêt financier dans l'entreprise et qu'il n'était pas un ami personnel ni de Barry Young, le président de Lord & Partners, ni de George Young, un conseiller municipal de Huntsville, qui a réalisé la vidéo.
En conséquence, elle a estimé qu'il n'y avait aucune raison de croire que M. Clement avait des motifs d'ordre personnel ou privé de prendre part à ce projet, ou qu'il y avait quelque chose d'inapproprié dans sa démarche pour aider une entreprise canadienne à promouvoir ses produits à l'étranger dans ces circonstances.
Mary Dawson n'a pas trouvé non plus de preuve d'une implication de M. Clement dans l'octroi de six contrats fédéraux de la Défense à Lord & Partners.
De plus, elle a affirmé que le ministre n'avait rien fait d'inapproprié en recommandant la nomination de George Young à la Commission canadienne du tourisme pour un poste à temps partiel non rémunéré.