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16/07/2012 11:22 EDT | Actualisé 15/09/2012 05:12 EDT

La requête de Francis Proulx rejetée en Cour d'appel

PC

La requête en Cour d'appel de Francis Proulx, reconnu coupable du meurtre de Nancy Michaud en 2009, vient d'être rejetée. Son avocat, Me Christian Gauthier, réclamait un nouveau procès.

Il estimait que l'homme de Rivière-Ouelle, qui purge une peine d'emprisonnement à perpétuité, n'a pas eu droit à un procès juste et équitable. Il avait notamment soutenu que le juge aurait dû expliquer aux jurés la portée et les conséquences d'une déclaration de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Me Annie Landreville, de la Couronne, estimait qu'il n'appartient pas aux jurés de se soucier de la sentence éventuelle.

Les trois juges de la Cour d'appel ont statué que les commentaires émis durant le procès sont « conformes à la preuve » et que, dans l'ensemble, « le moyen d'appel est non fondé ».

Rappelons que Francis Proulx a avoué avoir commis le meurtre de Nancy Michaud. La défense avait plaidé que l'antidépresseur qu'il consommait, Effexor, l'avait poussé à commettre son crime et qu'il n'était pas responsable des gestes commis. Son avocat à l'époque, Me Jean Desjardins, avait demandé qu'il soit déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux.