NOUVELLES
16/07/2012 06:42 EDT | Actualisé 15/09/2012 05:12 EDT

Allemagne: décision en septembre du Conseil constitutionnel sur le pacte de stabilité budgétaire

BERLIN - Le Conseil constitutionnel allemand rendra sa décision le 12 septembre prochain sur la validité du pacte de stabilité budgétaire et le mécanisme européen de stabilité (MES).

Le Parlement a approuvé le pacte et le mécanisme le 29 juin, mais le président allemand Joachim Gauck n'a pas ratifié les deux textes, des recours ayant été déposés auprès du conseil.

Le gouvernement a souligné que la plus haute juridiction ne devait pas retarder la ratification de ces mesures, observant que tout report entraînerait des troubles sur les marchés.

PLUS:pc