Des règles obscures nuiraient à l'examen des dépenses fédérales

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Le député néo-démocrate Pat Martin (archives)   (PC/Adrian Wyld)
Le député néo-démocrate Pat Martin (archives) (PC/Adrian Wyld)

Un nouveau rapport affirme que les règles obscures sur le dépôt du budget fédéral empêchent les députés d'évaluer correctement les dépenses du gouvernement.

Le document de 62 pages a été publié par le Comité permanent des opérations gouvernementales des Communes, qui rassemble des membres de tous les partis.

Selon le rapport, les parlementaires reçoivent des renseignements contradictoires et dépassés au sujet des milliards de dollars dépensés chaque année par Ottawa et ont peu d'occasions de passer en revue les plans financiers.

Par exemple, aucun comité de la Chambre des communes n'a été en mesure ce printemps de rendre compte de son examen des prévisions budgétaires parce que l'information est arrivée après la fin des travaux parlementaires.

La publication du rapport s'est faite discrètement malgré les reproches formulés par l'opposition contre le gouvernement conservateur, qu'elle accuse d'avoir imposé son projet de loi budgétaire sans l'avoir soumis à une analyse appropriée.

Février plutôt que mars

Les conclusions du comité présidé par le néo-démocrate Pat Martin brossent un tableau non partisan d'une situation où les députés sont de moins en moins capables d'étudier et d'approuver les dépenses du gouvernement. « Nous ne sommes pas très efficaces », a déclaré en entrevue le vice-président du comité, le libéral John McCallum.

L'un des principaux problèmes évoqués concerne les règles régissant les « estimations », qui donnent des détails sur les dépenses proposées dans le budget fédéral.

Les « estimations principales » sont publiées chaque année en mars et établissent le calendrier des dépenses pour l'exercice financier commençant le 1er avril. Mais elles ne tiennent pas compte du budget annuel, qui est généralement déposé au même moment et peut avoir un impact considérable sur les dépenses.

D'après le comité, le budget fédéral devrait être présenté le 1er février afin que ses données puissent être intégrées dans les estimations et que les deux documents puissent ainsi offrir un portrait plus complet aux députés.

Quant aux « estimations supplémentaires », qui sont publiées au courant de l'année pour documenter des changements imprévus dans l'économie ou les priorités gouvernementales, elles arrivent souvent trop tard pour être examinées par les comités, comme cela s'est produit ce printemps.

Le rapport affirme en outre que les règles devraient être réécrites dans le but d'assurer aux comités deux bonnes semaines pour étudier les estimations supplémentaires.

Le comité soutient que les députés devraient aussi envisager la possibilité de donner davantage de pouvoir au directeur parlementaire du budget afin qu'il puisse fournir les renseignements financiers essentiels aux parlementaires.

Le comité des opérations gouvernementales demande au gouvernement conservateur de répondre aux 16 recommandations énoncées dans le document d'ici le 31 mars prochain.