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Le CICR classe le conflit en Syrie comme une guerre civile

15/07/2012 07:41 EDT | Actualisé 14/09/2012 05:12 EDT

GENEVA - Le Comité international de la Croix-Rouge a confirmé dimanche qu'il considérait le conflit en Syrie comme une guerre civile, une classification permettant selon le CICR de faire valoir le droit international humanitaire dans tout le pays.

"Nous parlons désormais d'un conflit armé non international" intérieur à la Syrie, a expliqué le porte-parole du CICR, Hicham Hassan. Jusqu'à présent, ajoute-t-il, le CICR estimait que cette définition concernait trois zones de combats en Syrie, Idlib (nord), Homs et Hama (centre).

Mais "les hostilités se sont étendues à d'autres zones du pays" et le "droit international humanitaire s'applique à toutes les zones où ont lieu des hostilités", a précisé M. Hassan.

Les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels pourraient donc à ses yeux s'appliquer à la situation en Syrie, où les affrontements entre le régime alaouite et les insurgés ont fait selon l'opposition plus de 17.000 morts depuis le début du soulèvement en mars 2011.

Les lois internationales en vigueur n'empêchent pas les parties à un conflit armé intérieur de recourir à la force pour atteindre leurs objectifs, mais toute attaque sur des civils (meurtre, torture, viol) ou des prisonniers pourra être poursuivie comme un crime de guerre.

Le droit international humanitaire (DIH), explique le CICR, est un ensemble de règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH, également appelé "droit de la guerre" et "droit des conflits armés", ne détermine pas si un Etat a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations unies. AP

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