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RDC : la CPI a délivré un mandat d'arrêt contre Sylvestre Mudacumura

13/07/2012 01:45 EDT | Actualisé 12/09/2012 05:12 EDT

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi avoir délivré un mandat d'arrêt contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura pour des crimes de guerre commis dans l'est de la République démocratique du Congo.

"Aujourd'hui, le 13 juillet 2012, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a, à la demande du procureur de la Cour, délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura", a indiqué la CPI dans un communiqué.

Les juges ont estimé, sur la base des éléments de preuve présentés par le bureau du procureur Fatou Bensouda, qu'"il y a des motifs raisonnables de croire que M. Mudacumura est responsable de neuf crimes de guerre" commis entre le 20 janvier 2009 et la fin septembre 2010, selon le communiqué.

Le chef suprême des FDLR, né au Rwanda et âgé de 58 ans, est soupçonné d' attaques contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, torture, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité humaine, selon la même source.

"C'est une très bonne nouvelle. Nous attendions depuis très longtemps ce mandat d'arrêt contre Mudacumura qui a causé par mal de ravages dans nos populations dans les Kivu", régions de l'est de la RDC, a déclaré à l'AFP le porte-parole du gouvernement congolais.

Le procureur de la CPI souhaitait que Sylvestre Mudacumura soit également poursuivi pour crimes contre l'humanité, ce que les juges ont refusé.

Les juges ont accepté vendredi la seconde demande de mandat d'arrêt du bureau du procureur, déposée en juin, après avoir rejeté une première demande le 31 mai, estimant qu'elle n'avait pas "le niveau de spécificité requis".

"La chambre a considéré que l'arrestation de M. Mudacumura apparaît nécessaire pour garantir qu'il comparaisse devant les juges de la CPI", précise le communiqué de la Cour.

Selon l'accusation, Sylvestre Mudacumura est le commandant suprême des FDLR-FOCA, l'une des milices les plus actives dans les provinces des Kivus en RDC, et serait responsable d'une campagne de violence visant les civils dans ces provinces.

La CPI avait entamé des poursuites contre le secrétaire exécutif des FDLR, le rebelle hutu Callixte Mbarushimana, soupçonné de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les Kivus en 2009.

Considéré comme la "face respectable" des FDLR, Callixte Mbarushimana avait été arrêté en octobre 2010 à Paris, où il vivait avec sa famille, et transféré à La Haye en vertu d'un mandat d'arrêt de la Cour.

Mais les éléments de preuve présentés contre lui par l'accusation n'avaient pas été jugés assez solide pour mener à un procès le 16 décembre 2011. Cette décision avait été confirmée en appel le 29 mai.

Les FDLR sont considérées comme l'un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands Lacs africains.

La République démocratique du Congo a ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, s'engageant ainsi à coopérer avec le premier tribunal pénal international chargé de juger les auteurs présumés de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocides.

mlm/aub

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