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Le SCRS appuie le projet de loi conservateur sur la surveillance en ligne

13/07/2012 02:16 EDT | Actualisé 12/09/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Dick Fadden, appuie la position du gouvernement conservateur sur la question controversée des pouvoirs de surveillance en ligne, et a offert d'aider à modifier la législation en ce sens pour la rendre plus acceptable aux yeux d'un public échaudé.

Dans une lettre adressée au ministre de la Sécurité publique Vic Toews, M. Fadden affirme que le SCRS avait été «extrêmement content» de voir le projet de loi être déposé au Parlement, considérant qu'il était «vital» pour protéger la sécurité nationale.

Le SCRS s'affairait également à présenter des «options potentielles» pour renforcer les mesures de reddition de comptes inclus dans le projet de loi, indique la lettre envoyée au ministre à la fin février à la suite d'une vague d'opposition de la part des défenseurs des droits de la personne et de la protection de la vie privée sur Internet.

La Presse Canadienne a obtenu une version déclassifiée de la lettre cette semaine en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le projet de loi permettrait à la police, au service de renseignements et au Bureau de la concurrence d'accéder à des informations sur les internautes sans mandat, y compris leur nom, adresse, numéros de téléphone, courriels et adresses de protocole Internet. Une adresse IP est un identifiant numérique attribué à un ordinateur sur le web.

La loi forcerait également les fournisseurs de services Internet à disposer des capacités techniques permettant à la police et au SCRS d'intercepter des messages et des conversations.

De telles barrières techniques ont déjà empêché le SCRS de mener à bien des opérations de surveillance autorisées par la Cour fédérale, a déclaré M. Fadden dans la lettre.

Les opposants au projet de loi soutiennent que permettre aux autorités d'accéder aux informations personnelles des internautes sans un mandat approuvé par la cour serait une dangereuse violation de la vie privée, faisant valoir que mêmes ces informations restreintes peuvent en dire long.

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