Les associations étudiantes, syndicats et autres regroupements de la société civile qui se sont donné le mandat d'évincer du pouvoir le Parti libéral du Québec (PLQ) ne pourront se lancer tête baissée dans la campagne électorale qui s'annonce pour le mois d'août.
La loi électorale du Québec interdit aux groupes de pression d'effectuer des dépenses dans le but de « favoriser ou de défavoriser, directement ou indirectement, un candidat », rappelle un communiqué du directeur général des élections (DGE).
Seuls les agents officiels des partis reconnus peuvent autoriser des dépenses électorales, et les groupes de pression sont considérés comme des tiers partis qui ne peuvent engager des dépenses visant à infléchir le choix des électeurs.
En janvier dernier, la Cour suprême du Canada avait refusé d'entendre une contestation de cette disposition de la loi électorale par la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). Le syndicat admettait y avoir contrevenu en distribuant à ses membres des tracts les appelant à ne pas voter pour l'Action démocratique du Québec (ADQ) lors de la campagne de 2003. Elle avait toutefois attaqué sa validité constitutionnelle, arguant qu'elle limitait sa liberté d'expression et d'association.
Le DGE, Jacques Drouin, a d'ailleurs mené une campagne d'information à l'intention des associations étudiantes en mai dernier, dans le cadre de l'élection partielle dans la circonscription d'Argenteuil, leur expliquant ce qu'elles pouvaient et ne pouvaient pas faire.
« On ne souhaite pas restreindre le droit d'expression des étudiants, explique la porte-parole du bureau du DGE Cynthia Gagnon. Nous préférons faire de la prévention que de la coercition. »
Les associations étudiantes ont saisi le message et se gardent d'appuyer un parti politique ou d'en défavoriser un autre. Ils se contentent de répéter leurs revendications dans l'espoir que les électeurs se prononcent pour une formation ayant l'intention d'y répondre favorablement.
Les seules dépenses électorales autorisées, outre celles des partis politiques, sont celles des individus. Les particuliers peuvent dépenser 300 $ chacun lors d'une campagne.
Mme Gagnon souligne que les associations étudiantes disposent de nombreux moyens pour exprimer leurs opinions. « Les médias sociaux ne coûtent rien, ce n'est donc pas considéré comme une dépense électorale », explique-t-elle.
Leur projet de mener des actions dans des circonscriptions remportées de justesse par les libéraux ne contrevient pas non plus à la loi électorale « dans la mesure où [les étudiants] ne louent pas un autobus pour aller faire du porte-à-porte », poursuit la porte-parole du bureau du DGE. Les frais de repas et autres dépenses reliées de telles interventions doivent également être assumés par les individus pour que la loi soit respectée.