MONTRÉAL - La Cour d'appel du Québec autorise un recours collectif intenté contre Bell Canada par l'Union des consommateurs pour une affaire de ralentissement de service Internet.
Bell Canada a déjà fait connaître ses intentions de contester devant les tribunaux la décision de la Cour d'appel.
Dans une décision rendue jeudi, la Cour d'appel a renversé le jugement du tribunal de première instance, qui avait rejeté en février 2011 la requête de recours collectif.
L'Union des consommateurs et la cliente désignée, Myrna Raphaël, ont déposé une demande de recours collectif en mai 2008 pour dénoncer le ralentissement du service Internet que fournit Bell pour les particuliers.
L'entreprise avait instauré un système de gestion du trafic pour ralentir délibérément les connexions Internet des usagers les plus actifs pendant les heures de pointe.
Ce système avait pour but de contrôler la gestion du trafic pour permettre au plus grand nombre d'utilisateurs la meilleure connexion Internet possible, a indiqué Bell Canada dans un courriel.
Bell Canada annonçait pourtant dans ses publicités un accès Internet à vitesse constante en tout temps, ce qui n'aurait pas été le cas pour certains clients du Québec et de l'Ontario.
La porte-parole de Bell Canada, Marie-Ève Francoeur, a ajouté que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a approuvé le système de gestion du trafic Internet comme façon appropriée de gérer la congestion du réseau.
«Étant donné que le CRTC avait approuvé notre méthode de gestion du trafic Internet, nous nous avons pleinement l'intention de continuer à contester ce recours collectif devant les tribunaux», a écrit Mme Francoeur, ajoutant au passage que la compagnie a multiplié les investissements dans les dernières années pour améliorer le service Internet de ses usagers.
Le nombre exact de consommateurs concernés par le recours collectif demeure inconnu pour l'instant, et le juge Jacques Chamberland a exigé dans son jugement de jeudi que Bell Canada en fournisse la liste.
Selon Charles Tanguay, responsable des communications à l'Union des consommateurs du Québec, plusieurs milliers de personnes seraient touchées.
Aux plaintes concernant la fausse représentation s'ajoutent celles concernant une atteinte à la vie privée, puisque le système de Bell scrutait les habitudes Internet des consommateurs pour repérer ceux qui faisaient une utilisation plus gourmande de bande passante, a expliqué M. Tanguay.
Plus tôt en journée jeudi, l'Union des consommateurs avait indiqué espérer que Bell Canada ne contesterait pas ce plus récent jugement afin que les procédures du recours collectif puissent aller de l'avant.