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Air India: les frais d'un homme acquitté ne seront pas remboursés

12/07/2012 09:16 EDT | Actualisé 11/09/2012 05:12 EDT

VANCOUVER - Ripudaman Singh Malik, acquitté à la suite du procès en lien avec les attentats terroristes d'Air India survenus en 1985, ne recevra pas la compensation financière de 9,2 millions $ pour couvrir ses frais légaux, a tranché un juge de la Colombie-Britannique jeudi.

L'homme estime que la longueur et la complexité du procès, le nombre d'avocats qu'il a dû embaucher et la faiblesse de la preuve apportée par un témoin de la Couronne justifiaient une révision de son dossier.

M. Malik soutient que la Couronne savait, ou aurait dû savoir, qu'un des témoins qui l'a incriminé n'était pas crédible et qu'il était possible qu'en raison de l'importante pression venant du public, les procureurs n'aient pas remarqué la faiblesse de la preuve apportée par la femme.

En mai dernier, son avocat, Bruce McLeod, a plaidé devant le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique Ian Josephson que le procès n'avait pas rencontré les standards habituels des causes criminelles.

Mais Me Josephson, qui a mené les procès des attentats d'Air India en 2003 et 2004, a rejeté les réclamations de Me McLeod.

«Rien ne laisse croire que la Couronne a délibérément mal agi», a-t-il écrit dans un jugement publié jeudi.

M. Malik et son coaccusé, Ajaib Singh Bagri, ont été acquittés en 2005 d'accusations de tuerie et de complot en lien avec deux attentats sur des vols d'Air India en 1985. Les événements avaient causé la mort de 331 personnes originaires de Toronto et Vancouver en majorité.

Me Josephson a reconnu que les frais encourus pour la défense de M. Malik ont été très élevés, mais il a ajouté qu'ils n'étaient pas au-dessus des moyens du riche homme d'affaires. Il a rappelé que la femme de M. Malik avait déclaré lors de l'audience sur la libération sous caution que le couple possédait 11 millions $ d'actifs.

Inderjit Singh Reyat est la seule personne à avoir été reconnue coupable des attentats de 1985. Il a témoigné pour la Couronne lors des procès de MM. Malik et Bagri.

Les attentats sont survenus après qu'une valise remplie d'explosifs eut été placée dans un avion à l'aéroport de Vancouver, le 25 juin 1985, puis transférée à Toronto sur le vol 182 d'Air India qui a explosé au large des côtes de l'Irlande, tuant 329 passagers et membres de l'équipage.

Une heure plus tard, une bombe destinée à être placée dans un autre avion d'Air India a explosé plus tôt que prévu à l'aéroport de Narita, à Tokyo, tuant deux bagagistes.

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