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Les tribunaux pénaux internationaux

10/07/2012 12:30 EDT | Actualisé 09/09/2012 05:12 EDT

La Cour pénale internationale (CPI) a prononcé mardi sa première condamnation, infligeant une peine de 14 ans de prison à l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga.

Plusieurs tribunaux pénaux internationaux ont été mis en place depuis les années 1990:

- COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI): Premier tribunal permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, entré en fonction à La Haye en 2003.

Thomas Lubanga est le premier responsable à être condamné par la CPI, deux autres procès sont en cours.

Des enquêtes sont menées dans sept pays d'Afrique: République démocratique du Congo (RDC), Ouganda, Soudan, République centrafricaine, Kenya, Libye et Côte d'Ivoire. Vingt mandats d'arrêt au total ont été lancés, notamment contre le président soudanais Omar el-Béchir.

- TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE (TPIY): Fondé en 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis lors des guerres en ex-Yougoslavie durant les années 1990.

L'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic comparaît depuis début juin. Le procès de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, arrêté en juillet 2008 à Belgrade après s'être caché pendant treize ans, s'était ouvert en octobre 2009.

L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic est mort en 2006 avant la fin de son procès.

- TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR): Créé par les Nations unies en novembre 1994, il siège à Arusha (Tanzanie). Le TPIR est chargé de juger les principaux responsables du génocide (avril-juin 1994) qui a fait selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement tutsi. Plus d'une cinquantaine de condamnations ont été prononcées.

Le TPIR vient de transférer au Mécanisme résiduel des tribunaux pénaux des Nations unies certaines de ses fonctions, dont la traque des neuf derniers accusés.

- TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE (TSSL): Créé en 2002 à Freetown après la signature d'un accord entre l'ONU et le gouvernement, il est chargé de juger les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant la guerre civile (1991-2001).

L'ex-président libérien Charles Taylor, dont le procès avait été délocalisé à La Haye, a été condamné le 30 mai à 50 ans de prison pour avoir armé les rebelles sierra-léonais. Il est le premier ex-chef d'Etat condamné par la justice internationale depuis le tribunal de Nuremberg.

Le TSSL a condamné à Freetown huit accusés à des peines allant de 15 à 52 ans de prison.

- TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN (TSL): Créé en 2007 à la demande du Liban par le Conseil de sécurité de l'ONU, il est chargé de juger les responsables de l'attentat contre l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, en 2005. Le TSL qui siège près de La Haye, est le premier tribunal pénal international permettant la tenue d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat. Les juges du TSL ont ordonné en février que les quatre auteurs présumés de l'attentat, membres du Hezbollah, soient ainsi jugés en leur absence.

- CHAMBRES EXTRAORDINAIRES AU SEIN DES TRIBUNAUX CAMBODGIENS (CETC): Etablies en 2006 à Phnom Penh, suite à un accord signé par le gouvernement et l'ONU afin de juger d'anciens cadres khmers rouges. La cour juge les crimes sur le lieu même des massacres commis entre 1975 et 1979.

Douch, chef de la prison de Phnom Penh, a été condamné début février à la prison à perpétuité pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Parmi les accusés figurent l'ex-président Khieu Samphan qui comparaît depuis fin 2011.

fm/bc/sba

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