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Les enquêtes de la CPI en Afrique

10/07/2012 06:45 EDT | Actualisé 09/09/2012 05:12 EDT

La Cour pénale internationale (CPI), qui a condamné mardi à 14 ans de prison l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, prononçant ainsi sa première condamnation, a ouvert des enquêtes dans sept pays africains depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003.

Le nouveau procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, a prêté serment le 15 juin.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Thomas Lubanga avait été reconnu coupable le 14 mars d'avoir utilisé des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri, en 2002-2003. Le district de l'Ituri, dans le nord-est de la RDC, a été le théâtre d'affrontements (1999-2006) entre milices et de violences interethniques qui ont fait plus de 60.000 morts (agences humanitaires).

Le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI depuis 2006 pour les mêmes crimes de guerre que Lubanga. Général dans l'armée congolaise, toujours en liberté, il est accusé d'être à la tête d'une mutinerie en cours dans l'est de la RDC.

Les chefs de milice Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, sont jugés depuis novembre 2009 pour l'attaque d'un village de l'Ituri en 2003.

Le procureur a renouvelé le 14 juin sa demande d'un mandat d'arrêt contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura, qui avait été rejetée par les juges fin mai.

KENYA

La CPI a confirmé le 23 janvier les charges contre quatre Kényans, dont deux candidats à la présidentielle, soupçonnés de crimes contre l'humanité lors des violences post-électorales de 2007-2008. Plus de 1.100 personnes avaient été tuées lors de ces violences, selon l'accusation. Deux procès s'ouvriront en avril 2013.

COTE D'IVOIRE

Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, écroué à La Haye le 30 novembre 2011, est soupçonné d'être "co-auteur indirect" de crimes contre l'humanité commis pendant les violences post-électorales, entre décembre 2010 et avril 2011. Son refus de céder le pouvoir à son rival élu, l'actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui avait fait 3.000 morts. L'audience de confirmation des charges pesant contre lui, étape préalable à la tenue d'un éventuel procès, s'ouvrira le 13 août.

LIBYE

Arrêté le 19 novembre 2011 en Libye, Seif al-Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, fait l'objet depuis le 27 juin 2011 d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité commis pendant la répression de la révolte populaire qui s'était transformée en conflit armé et avait provoqué la chute puis la mort du colonel Kadhafi en 2011. La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger.

SOUDAN

Six personnes, dont le président Omar el-Béchir, sont poursuivies dans le cadre de l'enquête menée au Darfour, région de l'ouest du Soudan déchirée depuis 2003 par une guerre civile (300.000 morts selon l'ONU, 10.000 selon Khartoum). Omar el-Béchir est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La CPI avait ajouté en 2010 des charges de génocide contre lui.

CENTRAFRIQUE

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est détenu depuis 2008 par la CPI. Il est jugé depuis le 22 novembre 2010 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par sa milice en Centrafrique (octobre 2002-mars 2003) où elle était venue soutenir les troupes d'Ange-Félix Patassé, en butte à une rébellion de François Bozizé.

OUGANDA

En 2005, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre Joseph Kony et d'autres hauts commandants de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés, notamment enrôlement d'enfants soldats et esclavage sexuel, commis entre 2002 et 2004.

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