La Cour suprême du Canada a suspendu sa pause estivale pour une affaire qui pourrait provoquer le déclenchement d'une élection partielle dans une circonscription fédérale en Ontario, mais aussi avoir un impact considérable sur le processus électoral au pays.
Les magistrats du plus haut tribunal canadien entendent mardi les arguments du député conservateur Ted Opitz et de son rival libéral, Borys Wrzesnewskyj, qui se sont disputé le comté ontarien d'Etobicoke-Centre au dernier scrutin fédéral.
M. Opitz l'a emporté avec seulement 26 voix, un résultat si serré qu'il a poussé le candidat et ex-député libéral à s'adresser aux tribunaux. La Cour supérieure de l'Ontario a alors conclu que les employés d'Élections Canada n'avaient pas rempli les documents de certains types d'électeurs correctement. Elle a annulé 79 votes et invalidé l'élection pour cette circonscription.
L'avocat du député conservateur a été le premier à soumettre ses arguments aux magistrats mardi matin, faisant valoir que le droit de vote des Canadiens ne pouvait être nié uniquement en raison d'erreurs dans l'enregistrement des votes.
Kent E. Thompson a déclaré qu'il est difficile de concevoir qu'un droit constitutionnel de cette importance ne puisse tenir ainsi qu'à un fil.
Son point de vue a été mis à l'épreuve par les magistrats, notamment par la juge en chef Beverly McLachlin, qui a plutôt souligné l'importance de bien consigner les documents.
« Si nous excusons trop d'erreurs, qu'est-ce que cela aura comme impact sur le système électoral canadien? », a demandé Mme McLachlin.
Les avocats du candidat libéral ont pour leur part insisté sur sur la confiance des électeurs envers leur système électoral. « C'est l'intégrité du processus électoral qui donne de la valeur au droit de vote », a plaidé Gavin J. Tighe.
Le juge de première instance Thomas Lederer avait signalé que si des erreurs avaient bien été observées, elles ne constituaient pas une tentative de fraude. « Cette élection a été conduite par des agents responsables et des individus bien intentionnés, motivés par rien de moins que le désir d'effectuer leur travail convenablement », avait-il écrit dans ce jugement.
Ce n'est toutefois pas l'avis de M. Wrzesnewskyj, qui allègue également que les conservateurs se sont livrés à des agissements délibérés pour influencer le résultat du vote, bien cela reste à prouver.
Élections Canada a ajouté son grain de sel dans l'affaire en indiquant avoir été en mesure de retracer dans le Registre national des électeurs 44 des 79 personnes dont le bulletin de vote a été annulé par la cour ontarienne. Cela ne signifie pas cependant qu'ils appartenaient à la circonscription en litige.
Cette nouvelle preuve sera étudiée par les magistrats.
Si la Cour suprême du Canada maintient le jugement de première instance, le premier ministre Stephen Harper serait alors contraint à déclencher des élections complémentaires dans Etobicoke Centre, avec le risque de voir ce comté lui échapper.