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Un rapport israélien recommande la légalisation de colonies sauvages

09/07/2012 05:36 EDT | Actualisé 08/09/2012 05:12 EDT

Un rapport rédigé par trois juristes désignés en janvier par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu recommande de légaliser des colonies sauvages en Cisjordanie.

Ce rapport doit être prochainement examiné par un comité ministériel créé en avril afin de légaliser plusieurs colonies sauvages.

Les gouvernements successifs ont agi avec "une totale mauvaise foi en affirmant que ces colonies avaient été construites illégalement tout en encourageant leur construction", soulignent les trois juristes, dirigés par l'ancien juge de la Cour suprême Edmund Lévy, selon la radio publique.

Ces colonies sauvages construites sur des terres domaniales ou achetées à des Palestiniens "peuvent être légalisées sans que le gouvernement n'ait à prendre de nouvelle décision, car elles ont été érigées avec son accord et ses encouragements", conclut donc le rapport.

"J'ai beaucoup d'estime pour le rapport du juge Lévy et pour des gens qui ont travaillé avec lui. Ils ont fait un travail sérieux pendant de longs mois", a déclaré M. Netanyahu selon la radio militaire.

M. Netanyahu a précisé que le rapport serait examiné par le comité ministériel qu'il constitue avec le ministre de la Défense Ehud Barak et le ministre sans portefeuille Benny Begin. "Nous en discuterons et nous déciderons", a-t-il indiqué.

Selon le rapport, les juifs ont "le droit de s'installer partout en Cisjordanie, notamment dans les secteurs restés sous contrôle d'Israël en vertu d'accords signés avec l'Autorité palestinienne", a ajouté la radio, en référence aux accords d'autonomie laissant 60% de la Cisjordanie sous contrôle total israélien.

Pour les trois juristes, Israël n'est pas une "puissance militaire occupante" et le droit international n'interdit pas la création de colonies.

La communauté internationale considère pourtant toutes les colonies israéliennes comme illégales, qu'elles aient ou non été approuvées par le gouvernement israélien.

Des organisations israéliennes de défense des droits de l'Homme ont critiqué les conclusions du rapport.

Les recommandations du rapport "sont une liquidation de l'Etat de droit et du même coup de la protection des droits des Palestiniens dans les territoires occupés", a a dénoncé l'organisation Yesh Din.

Selon la juriste Talia Sasson, auteur d'un rapport en 2004 recommandant le démantèlement de la centaine de colonies sauvages disséminées en Cisjordanie, les recommandations des trois juristes contredisent "plusieurs jugements de la Cour suprême qui seule peut déterminer le statut juridique de la Cisjordanie".

Plusieurs ministres ont en revanche salué les travaux de la commission.

Le ministre de l'Environnement Gilad Erdan, proche de M. Netanyahu, a affirmé à la radio qu'il allait "agir pour que le gouvernement adopte les conclusions du rapport".

Le ministre de l'Intérieur Elie Yishaï, chef du parti ultra-orthodoxe Shass a estimé qu'il était "temps d'affirmer que les implantations en Judée-Samarie (Cisjordanie) n'allaient pas à l'encontre de la loi".

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