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Procès d'une loi électorale du Texas contestée par l'administration Obama

09/07/2012 05:42 EDT | Actualisé 08/09/2012 05:12 EDT

Le Texas a demandé lundi à une cour fédérale d'appel de Washington de confirmer sa nouvelle loi électorale que l'administration Obama a suspendue au motif qu'elle encouragerait la discrimination raciale.

Les avocats du Texas (sud), Etat gouverné par le républicain Rick Perry, ont défendu la loi de 2011 qui exige des électeurs qu'ils présentent une carte d'identité accompagnée d'une photo pour voter. Cette loi est selon eux destinée à lutter contre la fraude électorale.

"Les gens veulent des pièces d'identité avec photo, nous allons leur en donner", a déclaré Adam Mortara, défenseur du Texas, qui estime que c'est le seul moyen d'éviter que les morts ne votent.

Les avocats du gouvernement démocrate ont assuré aux trois juges fédéraux qu'ils démontreraient au cours du procès de cinq jours le caractère discriminatoire de cette loi.

"Les électeurs qui ne disposent pas des papiers d'identité requis par la nouvelle loi sont, de façon disproportionnée, hispaniques et noirs", a indiqué à la cour Elizabeth Westfall, avocate du gouvernement. "La décision d'adopter cette loi était motivée par des objectifs discriminatoires illégaux", a-t-elle ajouté, estimant que le Texas ne pourrait pas démontrer le contraire au cours du procès.

Le gouvernement, soutenu par deux organisations de défense des Noirs NAACP et des Mexicains MALC, estime que cette mesure viole la législation électorale fédérale de 1965 qui interdit la discrimination raciale.

Aucune carte nationale d'identité n'existe aux Etats-Unis. Au Texas, la nouvelle loi autorise parmi les pièces d'identité acceptables un permis de conduire, un passeport ou un permis de port d'armes. En revanche, la carte d'étudiant ou le justificatif de domicile qui permettaient jusqu'ici de voter ne seraient plus suffisants si la loi était validée. Le gouvernement Obama estime que les électeurs issus des minorités (qui votent majoritairement en sa faveur) n'ont souvent pas d'acte de naissance, rendant l'établissement d'une pièce d'identité officielle coûteux et compliqué.

Un témoin, appelé par le Texas, Brian Ingram, directeur de la division électorale de l'Etat, a estimé que 239 personnes pourraient avoir voté après leur mort, précisant avoir des preuves dans au moins quatre cas.

Un autre témoin du Texas, le représentant républicain de l'Etat Jose Luis Aliseda, a indiqué que la fraude visait davantage les élections locales, soulignant avoir reçu, en tant qu'avocat, les confidences de sans-papiers qui avaient avoué avoir voté.

"La loi n'empêchera pas les non-citoyens de voter", a souligné Me Westfall, observant qu'un étranger pourvu d'un visa pouvait tout à fait obtenir un permis de conduire avec photo.

L'arrêt de la cour, attendu en août, déterminera si plus de 600.000 Texans qui n'ont pas de pièce d'identité avec photo, selon les chiffres de l'Etat, pourront voter à la présidentielle de novembre. Cette affaire pourrait le cas échéant être portée jusque devant la Cour suprême des Etats-Unis.

C'est la deuxième fois que le Texas et le gouvernement Obama s'opposent sur la législation électorale de l'Etat. La Cour suprême avait rejeté en janvier un redécoupage électoral du Texas plus favorable à la représentation des minorités ethniques.

chv/sam

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