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La Cour ordonne un arrêt des procédures dans la cause de Marc Gagnon

09/07/2012 12:01 EDT | Actualisé 08/09/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le champion olympique Marc Gagnon n'aura plus à se soucier de l'accusation d'avoir conduit avec les facultés affaiblies qui pesait contre lui, à moins d'un appel de la Couronne.

Le juge Michel Duceppe, de la Cour du Québec, a ordonné un arrêt des procédures contre Gagnon, lundi, au palais de justice de Joliette, accédant ainsi à la requête de la défense, qui invoquait un délai déraisonnable.

Marc Gagnon avait été intercepté par les policiers de Mascouche en septembre 2007, et 51 mois s'étaient écoulés entre sa première comparution et le moment du dépôt de sa requête, en mai dernier.

«Quand le système, le palais de justice n'est pas capable de donner un procès à un accusé dans un délai raisonnable, ça peut faire en sorte que les droits de l'accusé soient violés», a indiqué Me Roxane Hamelin, qui représentait le quintuple médaillé olympique.

La procureure de la Couronne au dossier, Geneviève Rondeau-Marchand, n'écarte toutefois pas la possibilité d'en appeler, faisant valoir que la défense devait aussi faire son mea culpa relativement aux délais dans la cause. «Dans le présent cas, il y a 27 mois et huit jours de délais imputables à l'accusé», a souligné Me Rondeau-Marchand.

Le juge Duceppe a cependant reconnu dans sa décision que la défense avait sa part de responsabilité, tout en précisant que cela ne justifiait pas le délai de l'autre partie.

«Le juge explique que, somme toute, il y avait presque 25 mois de délais dont la défense n'était aucunement responsable, et ce 25 mois est trois fois ce que les tribunaux supérieurs reconnaissent comme un délai raisonnable», a répliqué Me Hamelin, rappelant que les tribunaux supérieurs, notamment la Cour suprême, a fixé à environ huit mois la norme pour un «délai raisonnable».

Me Hamelin a cependant souligné qu'un délai en soi n'était pas une raison pour demander un arrêt des procédures. «Quand la défense se plaint d'un délai qu'elle trouve trop long, elle doit prouver qu'un préjudice découle de ce délai», a-t-elle expliqué. Ce préjudice n'a toutefois pas été difficile à démontrer dans le cas de son client.

«Il y a eu une perte de contrat à un certain moment; M. Gagnon donne des conférences régulièrement et, parfois, il ne pouvait pas s'offrir comme conférencier à des moments qui approchaient les dates d'audiences en raison de la publicité entourant ses apparitions à la Cour.»

Me Hamelin a renchéri avec l'argument de la notoriété, faisant valoir que le préjudice dans le cas de Marc Gagnon était plus important du fait qu'il est très connu et qu'il a une vie publique.

Où est le «point 0-8» ?

À l'issue de la décision de lundi, expédiée en quelques instants par le tribunal, Marc Gagnon a dit trouver ridicule la règle du «point zéro huit», soit celle qui impose une limite de 8 mg d'alcool par 100 millilitres de sang.

Selon le patineur, personne ne peut savoir où se situe son taux d'alcoolémie lorsqu'il consomme, et s'il dit avoir tiré une leçon fondamentale de toute cette histoire, c'est de ne jamais prendre le volant après avoir bu ne serait-ce qu'une seule bière.

«Je pense que nous sommes actuellement dans un contexte où les gens cherchent beaucoup de coupables dans plein de choses, a indiqué le patineur à sa sortie du tribunal. Je le vis difficilement parce que je me faisais harceler constamment par toutes sortes de gens. Le sujet revenait sur la table de façon positive, de façon négative, mais continuellement. Donc, que je puisse finalement passer à autre chose, c'est un soulagement.»

À l'issue des Jeux olympiques de Salt Lake City, en 2002, Marc Gagnon était devenu l'athlète canadien le plus médaillé de l'histoire. Il venait de remporter deux médailles d'or et une de bronze. Il avait auparavant remporté une autre médaille d'or aux Jeux de Nagano en 1998, et une de bronze aux Jeux de Lillehammer en 1994. Il a également été champion du monde à plusieurs reprises entre 1993 et 2002.

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