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Israël: un rapport juridique recommande la légalisation de colonies sauvages

09/07/2012 02:41 EDT | Actualisé 07/09/2012 05:12 EDT

Un rapport rédigé par trois juristes désignés par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu recommande de légaliser des colonies sauvages en Cisjordanie, ont indiqué lundi plusieurs médias.

Ces juristes, dirigés par l'ancien juge à la Cour suprême Edmund Lévy, avaient été chargés fin janvier d'enquêter sur le statut légal des colonies sauvages et de présenter des recommandations.

Leur rapport de 89 pages souligne que les colonies sauvages ont été créées avec l'accord du gouvernement si bien que "les colons pouvaient supposer que les autorités agissaient de façon légale", a précisé la radio publique.

Le document estime que les différents gouvernements ont agi avec "une totale mauvaise foi en affirmant d'un côté que ces colonies avaient été construites illégalement tout en encourageant leur construction", a précisé la radio.

Ces colonies sauvages construites sur des terres domaniales ou achetées à des Palestiniens "peuvent être légalisées sans que le gouvernement n'ait à prendre de nouvelle décision, car elles ont été érigées avec son accord et ses encouragements".

Le document estime également que les juifs ont "le droit de s'installer partout en Cisjordanie notamment dans les secteurs restés sous contrôle d'Israël en vertu d'accords signés avec l'Autorité palestinienne", a ajouté la radio publique.

Le rapport nie par ailleurs qu'Israël soit une "puissance militaire occupante" et prétend que du point de vue du droit international la création de colonies n'est pas illégale.

Talia Sasson, une juriste qui a rédigé en 2004 un rapport sur les colonies sauvages à la demande de Premier ministre de l'époque Ariel Sharon a critiqué ce document.

"Ce rapport ne peut pas être adopté par le gouvernement, car il ne tient aucun compte de plusieurs jugements de la Cour suprême qui seule peut déterminer le statut juridique de la Cisjordanie", a-t-elle affirmé à la radio.

Dans son propre rapport Talia Sasson avait déjà affirmé que les autorités israéliennes avaient fourni en sous-main un appui massif aux colonies sauvages et que les responsables militaires censés faire évacuer ces colonies avaient conclu des accords tacites avec les colons pour les maintenir sur place.

Elle avait aussi recommandé le démantèlement de la centaine de colonies sauvages disséminées en Cisjordanie.

La communauté internationale considère les implantations juives dans les territoires palestiniens occupés comme illégales, qu'elles aient ou non été approuvées par le gouvernement israélien.

jlr/sbh

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