NOUVELLES

Résultat dans Etobicoke-Centre: la Cour suprême entendra l'affaire cette semaine

08/07/2012 02:21 EDT | Actualisé 07/09/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Un député conservateur déterminé à conserver sa circonscription et un candidat libéral qui est allé en cour pour tenter d'obtenir l'annulation des résultats du scrutin s'affronteront de nouveau cette semaine, mais cette fois, ce sera devant la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays devra déterminer si le premier ministre Stephen Harper doit déclencher une élection partielle dans la circonscription torontoise d'Etobicoke-Centre.

Le député conservateur Ted Opitz y a remporté la mise par 26 voix seulement contre le candidat libéral Borys Wrzesnewskyj aux élections fédérales de l'an dernier. M. Wrzesnewskyj avait porté l'affaire devant les tribunaux, alléguant que les procédures du scrutin avaient été entachées d'irrégularités.

Plus tôt cette année, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que des employés d'Élections Canada avaient commis des erreurs procédurales dans des bureaux de vote. Le juge Thomas Lederer avait alors rejeté 79 bulletins de vote et annulé le résultat final de l'élection dans Etobicoke-Centre.

M. Opitz a toutefois interjeté appel devant la Cour suprême, qui interrompt sa pause estivale pour entendre l'affaire mardi.

On ne répertorie que cinq résultats électoraux annulés par les tribunaux canadiens depuis 1949, et aucun d'entre eux n'avait fait l'objet d'un appel jusqu'à présent. Des élections partielles avaient rapidement été déclenchées dans chaque cas.

Le résultat dans Etobicoke-Centre a été annulé parce que les documents concernant certains électeurs — ceux qui ne figuraient pas sur la liste électorale et ceux qui avaient besoin de quelqu'un pour confirmer leur identité — n'avaient pas été remplis correctement par l'équipe d'Élections Canada.

Le juge Lederer a souligné dans son jugement une série d'erreurs administratives aux bureaux de scrutin, mais il a assuré que ce n'était pas le fruit d'une fraude électorale.

Mais depuis ce temps, M. Wrzesnewskyj a émis des allégations de bourrage d'urnes et a suggéré que des électeurs avaient été écartés par l'équipe de campagne de M. Opitz, mais rien de tout cela n'a été prouvé.

PLUS:pc