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La CPI prononce mardi sa première condamnation, contre Thomas Lubanga

08/07/2012 02:23 EDT | Actualisé 06/09/2012 05:12 EDT

La Cour pénale internationale (CPI) prononcera mardi la première condamnation de son histoire, celle de l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre dans le nord-est de la République démocratique du Congo.

Thomas Lubanga, 51 ans, avait été reconnu coupable le 14 mars d'avoir utilisé des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003, où les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d'or notamment ont provoqué la mort de 60.000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.

Une peine de trente ans de prison avait été requise le 13 juin par l'accusation, lors d'une d'une audience publique à La Haye, destinée à entendre les opinions des parties au sujet de la peine devant être infligée à M. Lubanga.

Il s'agit là de la peine maximale encourue, sauf si les juges estiment que les crimes commis étaient d'une "extrême gravité". Ils peuvent alors prononcer la réclusion à perpétuité.

"Les enfants ont été entraînés à tuer et à violer", avait affirmé le procureur Luis Moreno-Ocampo. "Voilà l'éducation qu'il (Thomas Lubanga, ndlr) a fourni à ces enfants!"

"L'accusation requiert une peine au nom de chacun des enfants recrutés, au nom de la région de l'Ituri", avait-il poursuivi, réclamant une peine "très sévère".

Ecroué à La Haye depuis 2006, le fondateur de l'Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l'UPC, avait plaidé non coupable lors de son procès qui s'était ouvert le 26 janvier 2009 et s'était achevé le 26 août 2011.

Il avait assuré, lors de l'audience du 13 juin, avoir reçu le jugement de culpabilité "comme un boulet dans la figure" : "je suis présenté comme un seigneur de la guerre (...) mais jamais je n'ai accepté ou toléré que de tels enrôlements (d'enfants soldats, ndlr) aient lieu".

La Cour devra également désigner, mardi ou plus tard, l'endroit où Thomas Lubanga purgera sa peine. Elle choisira l'un des six pays qui ont déclarés être prêts à accueillir des condamnés de la CPI : le Mali, la Serbie, la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Autriche et la Finlande.

La défense de Thomas Lubanga n'a pas encore demandé l'autorisation d'interjeter appel du verdict de culpabilité.

Elle a un délai de trente jours pour faire appel du jugement qui commencera à courir lorsque Thomas Lubanga aura pris connaissance de la traduction en français du jugement, rédigé en anglais. Elle pourra également interjeter appel de la peine qui sera prononcée mardi.

Le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint de l'état-major des FPLC, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI depuis 2006 pour les mêmes crimes de guerre que Thomas Lubanga. Toujours en liberté, il est désormais général dans l'armée congolaise.

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