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Anciens combattants:des prestations d'invalidité n'ont pas encore été rectifiées

08/07/2012 07:34 EDT | Actualisé 07/09/2012 05:12 EDT

HALIFAX - Des anciens combattants, parmi les plus grièvement blessés au pays, affirment que leurs pensions sont encore récupérées malgré un arrêt de la Cour fédérale du Canada ayant déclaré illégale la pratique et la décision d'Ottawa de ne pas interjeter appel.

D'anciens combattants aux prises avec des blessures débilitantes ont raconté avoir cru que leurs paiements augmenteraient une fois que le gouvernement fédéral eut annoncé, en mai, qu'il ne porterait pas en appel la décision de la Cour fédérale sur l'affaire des pensions récupérées.

Le tribunal avait conclu que le gouvernement agissait dans l'illégalité en réduisant les prestations d'invalidité longue durée des anciens combattants sous prétexte qu'ils touchaient d'autres paiements reçus en guise de compensation pour la douleur et les souffrances.

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, avait indiqué que la réduction du montant mensuel des prestations cesserait dès le 1er juillet.

Mais plusieurs anciens combattants affirment que des milliers de dollars sont toujours retenus dans les coffres d'Ottawa, réduisant comme une peau de chagrin leurs prestations d'invalidités.

Ron Cundell, un ex-militaire qui reçoit une prestation d'invalidité du programme du Régime de pensions du Canada, en plus d'un montant forfaitaire pour la douleur et les souffrances des Anciens combattants, affirme que sa prestation d'invalidité longue durée n'a toujours pas été rectifiée.

L'homme de 50 ans soutient qu'il devrait recevoir un montant additionnel de 1400 $ par mois en prestations longue durée dans le cadre d'un programme d'assurances de l'armée, le Régime d'assurance-revenu militaire.

Le hic, c'est que ses autres versements dépassaient la limite de 75 pour cent de son salaire de militaire, au même titre que plusieurs autres anciens soldats. Il ne recevait donc rien pour la prestation d'invalidité longue durée dans le programme de sécurité de revenus.

Ceux dont les prestations ne dépassaient pas le plafond des 75 pour cent ont depuis vu leurs paiements rectifiés, comme l'avait indiqué M. MacKay.

Peter Stoffer, porte-parole néo-démocrate en matière d'anciens combattants, s'est insurgé, déclarant que le gouvernement fédéral pourrait très bien réinitier les paiements qui sont, selon lui, dus aux ex-militaires.

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