NOUVELLES

Syrie/conférence de Paris: appel à une résolution contraignante de l'ONU

06/07/2012 08:06 EDT | Actualisé 05/09/2012 05:12 EDT

La conférence de Paris des Amis de la Syrie a appelé vendredi le Conseil de sécurité de l'ONU à adopter "d'urgence" une résolution contraignante, assortie d'une menace de sanctions, endossant le plan de Kofi Annan et l'accord souscrit le semaine dernière à Genève sur une transition politique.

Dans ce cadre, les participants à cette réunion ont demandé que cette résolution "impose des mesures (...) pour en assurer le respect", à savoir des sanctions au niveau de l'ONU qui pourraient ainsi frapper le régime de Damas. La Syrie n'est actuellement visée que par des sanctions décidées séparément par les Etats-Unis, l'Union européenne ou la Ligue arabe.

Le "chapitre VII" de l'ONU ouvre la voie à des sanctions ou même au recours à la force contre ceux qui ne respecteraient pas le texte de résolution. Mais les conclusions adoptées vendredi à Paris limitent à ce stade les moyens de pression à la menace de sanctions.

Les mesures pour imposer le respect de la résolution s'inscriront dans le cadre de l'article 41 de la charte de l'ONU, selon les conclusions des participants. Cet article dit que le Conseil de sécurité "peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions".

Les règles de l'ONU prévoient aussi le recours à un article 42. Celui-ci dit que "si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales".

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU se sont entendus samedi dernier à Genève sur la proposition de former un gouvernement de transition en Syrie mais sans mentionner explicitement un départ du président syrien Bachar al-Assad. Le plan de l'émissaire Kofi Annan prévoit notamment un cessez-le-feu.

Les Occidentaux d'un côté, la Russie et la Chine de l'autre, divergent depuis sur l'interprétation à donner à l'accord de Genève. Moscou et Pékin maintiennent qu'il revient aux Syriens de déterminer leur avenir alors que pour les Occidentaux ce document implique le départ de Bachar al-Assad.

Jusqu'à présent, ils se sont dits opposés à une résolution sous chapitre VII.

thm-hr-dp/jlb

PLUS:afp