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L'entreprise France Télécom mise en examen pour «harcèlement moral»

06/07/2012 02:35 EDT | Actualisé 05/09/2012 05:12 EDT

PARIS - L'entreprise France Télécom a été mise en examen vendredi pour «harcèlement moral» et entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans le cadre de l'enquête sur la vague de suicides chez l'opérateur téléphonique français, ont annoncé des sources judiciaires.

L'opérateur téléphonique a été mis en examen en tant que personne morale par deux juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Paris.

Mercredi, c'est l'ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, qui a été mis en examen pour «harcèlement moral». Jeudi, deux autres dirigeants, l'ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot et l'ex-numéro deux de l'entreprise, Louis-Pierre Wenes, ont également été mis en examen pour la même raison.

Selon l'avocat de Didier Lombard, Jean Veil, l'ancien PDG «ne s'est pas expliqué sur le fond du dossier et s'est borné à des explications sur le contexte économique, technologique et réglementaire dans lequel évoluait la société France Télécom».

Une information judiciaire pour «harcèlement moral» a été ouverte en avril 2010. Elle faisait suite à une plainte déposée en décembre 2009 par un syndicat pour «harcèlement moral» et «mise en danger de la vie d'autrui» contre Didier Lombard et deux autres hauts responsables.

De 2008 à 2010, France Télécom a été frappé par une grave crise marquée par plusieurs dizaines de suicides. Cette crise a entraîné le départ de Didier Lombard, remplacé par Stéphane Richard en mars 2010, et la mise en cause de la politique managériale de l'entreprise. En septembre 2009, Didier Lombard avait évoqué une «mode» des suicides au sein de l'entreprise, avant de présenter des excuses pour ce terme.

Dans un rapport transmis au procureur de la République, l'Inspection du travail a considéré que les objectifs contenus dans le plan de restructuration de France Télécom en 2004 pouvaient s'apparenter à du harcèlement moral, notamment vis-à-vis des fonctionnaires qui ne pouvaient être licenciés. Il s'agissait d'augmenter la productivité, de supprimer 22 000 emplois, de changer l'affectation de 10 000 employés, d'augmenter la mobilité et de rajeunir la pyramide des âges.

Quatorze cas de suicides, de tentatives de suicide ou de dépression ont été considérés par l'Inspection du travail comme ayant un lien direct avec cette politique managériale.

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