NOUVELLES

Téléphonie: les grands joueurs pourront désormais s'implanter en région

05/07/2012 05:20 EDT | Actualisé 04/09/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le cabinet conservateur a maintenu une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui permet aux gros joueurs du secteur de la téléphonie de faire concurrence aux petits fournisseurs dans les régions rurales.

Un groupe formé d'entreprises de l'industrie soutient que plusieurs petites compagnies pourraient mettre la clé dans la porte lorsque les principaux joueurs du marché commenceront à s'implanter.

Ces petites entreprises du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique avaient demandé au gouvernement de Stephen Harper de renverser une décision de mai 2011 du CRTC qui ouvre la porte à la concurrence dans certaines régions rurales et éloignées du pays.

Ces zones se trouvaient jusqu'à maintenant en situation de «monopole protégé», à cause de règles qui ne permettaient la présence que d'un seul fournisseur de service téléphonique. Le CRTC permettait ainsi aux petits joueurs de se retrouver seuls chacun de leur côté dans des zones à «coûts élevés», à condition qu'ils offrent du service à tous, et à des taux réglementés.

Les gros joueurs de l'industrie devaient également contribuer à un fonds servant à financer en partie les petites compagnies indépendantes. Dans son jugement, le CRTC a réduit de moitié le montant de ces subventions.

«Il s'agira d'un coup double pour certaines de ces compagnies», a déclaré Jonathan Holmes de l'Ontario Telecommunications Association, l'un des groupes qui a fait appel au cabinet.

«Elles perdront de grandes parts de marché au profit des grandes entreprises, et elles perdront les subventions du secteur qui financent l'obligation d'offrir un service. Je crois que vous verrez certaines d'entre elles faire faillite, et je crois qu'il y aura, dans certains cas, une dégradation du service dans les territoires ruraux.»

Selon les associations représentant les petites compagnies indépendantes, la décision du CRTC signifiait que les grandes compagnies pourraient dorénavant offrir le service téléphonique en faisant transiter le signal par leurs réseaux câblés, tout en ignorant d'autres clients dans des régions encore plus éloignées.

Il existe actuellement près de 35 compagnies de téléphones indépendantes au pays. L'une est sise en Colombie-Britannique, et les autres sont installées en Ontario et au Québec.

Le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, affirme toutefois que la décision du cabinet offrira plus de choix aux consommateurs vivant en milieu rural, en plus d'un accès à davantage de services téléphoniques.

«La politique de notre gouvernement a toujours été d'encourager la compétition, de favoriser le recours aux forces du marché et de protéger les choix des consommateurs», a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Dans un jugement rendu cette semaine, la Cour d'appel fédérale a estimé que la décision de maintenir ou de renverser cette décision du CRTC revient au cabinet et non aux tribunaux.

Au dire de M. Holmes, les petites compagnies de téléphonie ont épuisé tous leurs recours. «C'est une mauvaise nouvelle pour ces gens.»

PLUS:pc