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Mascouche: un rapport révèle des lacunes dans l'administration municipale

05/07/2012 04:36 EDT | Actualisé 04/09/2012 05:12 EDT

QUEBEC - De graves lacunes minent l'administration de la ville de Mascouche, conclut un rapport du ministère des Affaires municipales.

Rendu public jeudi et signé par l'analyste-vérificateur Richard Villeneuve, le rapport de près d'une quarantaine de pages révèle plusieurs manquements quant au respect de la Loi sur les cités et villes et des règlements qui en découle.

La vérification portait sur les contrats accordés par la ville de Mascouche, dans Lanaudière, pendant la période de janvier 2009 à octobre 2010.

Le rapport met notamment en lumière trois situations où la conformité au régime général sur l'attribution des contrats n'a pas été respectée.

L'une de ses situations a trait à l'octroi d'un contrat — à la suite d'une demande de soumissions par voie d'invitation écrite — pour l'entretien ménager des locaux des services de police et d'incendie.

Le prix forfaitaire soumissionné était de 41 135 $ pour chacune des trois années du contrat. Il s'agissait donc d'un contrat dont la dépense dépassait le seuil des 100 000 $ au-delà duquel un appel d'offres public est obligatoire.

Le rapport mentionne que la ville aurait dû procéder à un appel d'offres public étant donné que la valeur du contrat s'élevait à un peu plus de 123 000$.

Des irrégularités concernant les systèmes de pondération et d'évaluation des offres pour l'octroi des contrats de fourniture de services professionnels ont aussi été décelées.

D'après le vérificateur, certains critères de la grille d'évaluation et de pondération des offres utilisée pour les services professionnels d'ingénieurs sont discriminatoires et favorisent indûment des firmes au détriment d’autres entreprises.

Bien que le conseil municipal ait adopté de nouvelles grilles, en vigueur depuis janvier 2011, la méthode d'évaluation présente toujours des critères discriminatoires pour les services professionnels des ingénieurs, les paysagistes et les architectes, souligne le document.

La vérification a aussi permis de relever des situations de division de contrats en plusieurs ententes.

Par exemple, le 10 février 2009, la ville a émis un bon de commande à une entreprise pour la création de capsules vidéo pour un montant de 24 892,97 $, taxes incluses.

A la séance du conseil municipal du 14 avril 2009, Mascouche a mandaté la même entreprise pour créer des capsules vidéo destinées à la télévision communautaire locale et au site Web de la ville pour une dépense autorisée de 23 216,62 $, taxes incluses.

Le rapport indique que les deux contrats auraient pu être fondus en un seul et unique contrat — 48 109 $ — et faire l'objet d'une invitation à soumissionner faite par écrit auprès d'un minimum de deux fournisseurs.

D'autre part, des modifications ont été apportées à des contrats alors que la ville aurait dû retourner en appel d'offres, fait valoir le rapport.

L'un des cas qui illustrent cette situation est le contrat octroyé pour la construction d'une piste multifonctionnelle d'une longueur de 450 mètres, le 28 juillet 2009, pour un montant de 259 981,95 $, taxes incluses.

Au cours de la réalisation des travaux, des directives de changements totalisant 243 539,61 $, avant taxes, ont été réalisées en sus du contrat.

L'auteur de l'analyse estime que la ville aurait dû retourner à la table à dessin et relancer le processus d'appel d'offres.

Au total, 85 contrats d'un montant de 45,8 millions $ ont été identifiés pour des fins d'analyse et, de ce nombre, 74 ont été sélectionnés pour une vérification selon leur nature et le niveau des dépenses associées.

La ville de Mascouche «prendra les mesures nécessaires pour corriger les lacunes qui ont été identifiées lors de la vérification afin de rencontrer les dispositions législatives de la Loi sur les cités et villes», a indiqué la municipalité dans sa réplique au rapport.

Il est à noter que l'escouade Marteau a appréhendé le maire Richard Marcotte, le printemps dernier, dans le cadre de l'opération Gravier, qui a mené au démantèlement d'un réseau de partage de contrats municipaux.

Toujours en fonction, M. Marcotte fait face à des accusations d'abus de confiance, de fraude, de complot pour fraude et de corruption.

En lien avec cette affaire, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté 14 individus dont les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel.

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