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Le Parlement européen rejette le traité anti-contrefaçon ACTA

04/07/2012 07:56 EDT | Actualisé 03/09/2012 05:12 EDT

STRASBOURG, France - Le Parlement européen a rejeté à une grand majorité mercredi le traité international anticontrefaçon ACTA, alors que la crainte de voir la liberté sur internet limitée par ce traité a mobilisé une large opposition à travers l'Europe.

Lors du vote, 478 députés ont voté contre, 165 se sont abstenus et seulement 39 se sont prononcés en faveur.

Ce rejet signifie, en tout cas au sein de l'Union européenne, que le traité est enterré. Un porte-parole de la Commission européenne a affirmé que Bruxelles pourrait tenter à nouveau de le faire adopter, une fois qu'un tribunal aura déterminé si ce traité viole les droits fondamentaux de l'Union européenne.

Les partisans de l'ACTA, l'accord sur le commerce anti-contrefaçon, estiment qu'il fallait harmoniser les lois internationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Ses opposants craignent qu'il entraîne une censure et une incursion dans la vie privée sur Internet.

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