NOUVELLES

Le Bureau de la concurrence n'empêchera pas Maple de racheter le Groupe TMX

04/07/2012 09:07 EDT | Actualisé 03/09/2012 05:12 EDT

TORONTO - La prise de contrôle de l'exploitant des principales places boursières au Canada a franchi mercredi deux obstacles de taille.

Le Bureau de la concurrence a annoncé qu'il ne contesterait pas la proposition de rachat du Groupe TMX (TSX:X) présentée par la Corporation d'acquisition Groupe Maple, un consortium d'institutions financières, quelques heures après que la transaction eut obtenu le feu vert de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

La commissaire de la concurrence, Melanie Aitken, a indiqué que le bureau avait été sérieusement préoccupé par la transaction projetée, mais que les questions qui l'inquiétaient avaient été réglées.

«Le Bureau a un mandat pour procéder à des examens indépendants des fusions et il a fait part de ses observations et de ses conseils à la CVMO pour qu'elle en tienne compte dans son examen des conséquences possibles des transactions proposées pour la concurrence», a affirmé Mme Aitken par voie de communiqué.

«Bien que le Bureau ait procédé à son propre examen des transactions proposées, les mesures contenues dans les actes récognitifs définitifs de la CVMO modifient la réglementation contextuelle suffisante pour atténuer sensiblement les préoccupations du bureau à l'égard de la concurrence», a-t-elle ajouté.

Avant de consommer leur union, TMX et Maple devront encore obtenir le feu vert des autorités de réglementation des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.

Les ordonnances de reconnaissance de la CVMO établissent les conditions en vertu desquelles Maple pourra exploiter une place boursière et un service de compensation combinés impliquant le Groupe TMX, le groupe Alpha ainsi que la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).

L'Autorité des marchés financiers (AMF), organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec, a déjà dévoilé ses ordonnances de reconnaissance relativement au projet d'acquisition du Groupe TMX et d'Alpha par Maple.

L'AMF a en outre indiqué mercredi en fin d'après-midi qu'elle reconnaissait, à titre de chambre de compensation, le Groupe Maple ainsi que la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS.

Selon l'AMF, les enjeux liés à la transaction seront adéquatement circonscrits par les conditions qu'elle a imposé à Maple et à la CDS dans sa décision.

Les ordonnances de reconnaissance font suite à un processus d'examen qui comprenait des audiences publiques et une période au cours de laquelle le public pouvait formuler des commentaires.

«Nous sommes très heureux de constater les progrès importants qui ont été réalisés dans le processus d'obtention des autorisations des organismes de réglementation nécessaires», a affirmé le porte-parole de Maple, Luc Bertrand.

«Nous espérons recevoir bientôt les autorisations des autres organismes de réglementation. Nous avons hâte d'entreprendre les travaux qui nous permettront de donner vie à notre vision d'une Bourse canadienne plus concurrentielle à l'échelle mondiale», a-t-il ajouté.

L'offre de Maple vise l'acquisition d'un minimum de 70 pour cent et d'un maximum de 80 pour cent des actions du Groupe TMX, en contrepartie de 50 $ en espèce par action. Elle est valide jusqu'au 31 juillet.

Cette offre s'inscrit dans le cadre d'une transaction d'acquisition intégrée, évaluée à quelque 3,8 milliards $, visant l'acquisition de l'ensemble des actions du Groupe TMX.

Maple regroupe les plus grands régimes de retraite du pays ainsi que des banques, des assureurs et d'autres institutions financières.

PLUS:pc