NOUVELLES

Santé: la réforme d'Obama a failli être censurée par la Cour suprême (expert)

03/07/2012 05:49 EDT | Actualisé 02/09/2012 05:12 EDT

Le président de la Cour suprême des Etats-Unis, dont le vote a sauvé la réforme d'Obama sur la santé, a changé d'avis pendant les délibérations et rédigé successivement un arrêt défavorable puis favorable à la loi, a révélé mardi un expert citant des sources internes.

Le jugement sur cette loi phare de l'assurance maladie est rédigé de telle manière que le lecteur devine que la loi a d'abord été rejetée avant d'être validée.

Des sources internes à la haute juridiction ont confirmé que le président de la Cour, John Roberts, avait changé d'avis pendant les trois mois qui se sont écoulés entre les débats à la haute Cour, fin mars, et la décision, annoncée jeudi dernier.

"M. Roberts a changé son vote assez tard dans la procédure", a déclaré à l'AFP Paul Campos, professeur de droit à l'Université du Colorado (ouest), confirmant une première information de la chaîne CBS.

En rejoignant les rangs des quatre juges progressistes sur les neuf que compte la Cour suprême, John Roberts, nommé par l'ex-président républicain George W. Bush, a sauvé la réforme phare du démocrate Barack Obama.

S'agissant d'une loi à forte résonance nationale, il s'est auto-désigné pour rédiger la décision de la majorité (cinq voix contre quatre) et l'a lue jeudi dernier devant ses pairs.

Il est de coutume à la Cour qu'une décision s'accompagne de l'avis divergent des juges qui ont voté contre.

Or, fait sans précédent, M. Roberts a rédigé "aux trois quarts" le texte dans lequel la minorité explique les raisons de son opposition, selon M. Campos.

"C'est très inhabituel que quelqu'un se retrouve en situation d'écrire en grande partie les décisions de la majorité et de la minorité, c'est sans précédent", a-t-il dit.

Dans ce texte lu jeudi par le juge Anthony Kennedy, les quatre juges conservateurs de la minorité ont donné les raisons pour lesquelles ils s'opposaient à la loi. Ce texte était en fait destiné à être la décision majoritaire, estiment plusieurs experts, selon lesquels il est exceptionnel qu'une telle déclaration soit l'oeuvre de toute la minorité sans qu'il soit possible de reconnaître son auteur. Elle est en général écrite par un seul juge et cosignée par un ou plusieurs autres.

La raison du revirement de M. Roberts n'est pas connue mais les détracteurs de la loi l'accusent d'avoir cédé à des pressions de l'administration Obama.

chv/lor

PLUS:afp