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Les Nations unies en bonne voie d'adopter un Traité sur la vente des armes

03/07/2012 11:13 EDT | Actualisé 02/09/2012 05:12 EDT

Les nations du monde ont entamé les négociations finales, mardi, en vue de l'adoption du premier traité légalement contraignant qui réglementerait les ventes d'armes à l'échelle du globe et tenterait d'éviter les transferts d'armes à des groupes armés et des terroristes.

Les 193 membres de l'Assemblée générale de l'ONU devraient approuver le traité, qui fait l'objet de discussions et de travaux depuis 2006, lorsque les États-Unis ont voté contre la résolution qui a entamé le processus. L'administration Obama a plus tard renversé la position du gouvernement de George W. Bush et soutenu une résolution de l'Assemblée pour organiser la conférence de quatre semaines de cette année concernent le Traité sur le commerce des armes.

Le secrétaire général Ban Ki-moon a inauguré la conférence après un délai en raison d'informations faisant état d'une mésentente à propos du rôle de la délégation palestinienne. Au dire de M. Ban, alors que le monde a progressé pour réglementer les armes de destruction massive, les travaux sur les armes conventionnelles ont pris du retard.

Selon lui, le but commun est clair, soit un Traité sur les armes robuste et légalement contraignant qui aura un véritable impact sur les vies des millions de personnes souffrant des conséquences des conflits armés, de la répression et de la violence armée. M. Ban a qualifié le processus d'«ambitieux, mais atteignable».

Menés par la Grande-Bretagne, les États ont travaillé dans le but de créer un traité qui favoriserait la transparence et la reddition de compte dans le cadre des ventes d'armes, tout en bloquant les transferts d'armes à l'échelle internationale qui contribuent à de sérieuses violations des droits de la personne, aux conflits armés, à la violation des sanctions onusiennes, au crime organisé et aux actes terroristes. Le document n'interdirait cependant pas la vente de quelque arme que ce soit.

Alors que l'escalade de la violence du conflit syrien occupe les esprits des participants à la conférence, des questions sont demeurées sans réponse quant à la possibilité que la version finale du traité contiennent de sévères dispositions en matière de droits de la personne, ou si le document couvrira également les ventes de munitions.

Les ministres britannique, français, allemand, et suédois des Affaires étrangères ont cosigné lundi un éditorial dans le quotidien The Guardian où ils écrivent que le traité «devrait couvrir l'ensemble des armes conventionnelles, incluant notamment les armes de petit calibre et les armes légères, tous les types de munitions et les technologies qui y sont reliées. Il est également très important que le traité comportent des dispositions sévères en matière de protection des droits de la personne, de conventions humanitaires internationales et de développement durable».

En avril, le secrétaire d'État américain adjoint pour la sécurité internationale et la lutte à la prolifération, Thomas Countryman, a réitéré l'appui des États-Unis pour un traité, mais pas pour un document qui réglementerait les munitions.

«Nous voulons que tout traité rende plus difficile et plus cher le fait de mener des transferts d'armes illicites, illégaux et déstabilisants, a-t-il dit. Mais nous ne voulons pas de quelque chose qui rendrait les ventes d'armes internationales légitimes plus difficiles que les obstacles auxquels font déjà face les exportateurs américains.»

Les partisans du traité affirment que celui-ci mettra fin à des failles administratives permettant aux marchands d'armes de ne pas obéir aux lois strictes qui existent déjà dans des pays comme les États-Unis, et de transférer des armes dans des États plus faibles.

Seulement 52 pays possèdent des lois réglementant les ventes d'armes, et moins de la moitié de ceux-ci imposent des pénalités monétaires ou des condamnations criminelles pour les ventes d'armes illégales, selon la branche américaine d'Oxfam.

Les républicains du Congrès américain ont exprimé leur opposition. La semaine dernière, dans une lettre adressée au président Barack Obama, 130 membres du Congrès ont écrit que ce traité «poserait sans doute des risques significatifs pour notre sécurité nationale, notre politique étrangère et nos intérêts économiques, en plus de nos droits constitutionnels». Ils ont demandé le rehet de tout traité qui empêcherait les États-Unis de fournir des armes à leurs alliés tels qu'Israël et Taïwan.

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