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USA: un juge ordonne à Twitter de transmettre les messages d'un manifestant

02/07/2012 04:53 EDT | Actualisé 01/09/2012 05:12 EDT

Un juge new-yorkais a ordonné lundi au site internet Twitter de lui transmettre les données d'un de ses utilisateurs impliqué dans des manifestations du mouvement Occupy Wall Street, une affaire qui pourrait faire jurisprudence concernant la liberté d'expression en ligne.

Le juge de la cour pénale de Manhattan, Matthew Sciarrino, a décidé que la loi lui permettait d'avoir accès aux "tweets" et autres données de Malcolm Harris, poursuivi pour des débordements dans le cadre d'une manifestation sur le Pont de Brooklyn à New York l'an dernier.

De son côté, le groupe Twitter a annoncé que 2012 avait vu ce genre de demandes d'informations sur ses abonnés exploser. "Nous avons reçu plus de demandes de gouvernements dans la première moitié de 2012 (...) que sur l'ensemble de l'année 2011", a noté le responsable juridique du groupe, Jeremy Kessel, dans un commentaire sur un blog.

La majorité (679) des 849 requêtes venaient des Etats-Unis et, dans 75% des cas, tout ou partie de l'information a été fournie, selon un rapport de l'entreprise, dont la majorité des abonnés résident aux Etats-Unis.

Le deuxième pays en nombre de requêtes est le Japon (98), suivi de la Grande-Bretagne et du Canada (11 chacun).

A New York, le juge a estimé que les messages ne constituaient pas des informations privées et n'étaient donc pas soumis à la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée.

"Si on poste un tweet, c'est comme si on crie à la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé", a-t-il dit dans une décision de 11 pages.

"La constitution donne le droit de poster (des tweets), mais comme bon nombre de personnes l'ont appris à leurs dépens, il y a malgré tout des conséquences à ces opinions exprimées publiquement. Ce que vous exprimez en public appartient à tout le monde, ce que vous gardez pour vous vous appartient", a-t-il ajouté.

Le site de microblogs a indiqué réfléchir aux actions qu'il allait éventuellement entreprendre dans les jours à venir.

"Les règles de fonctionnement de Twitter stipulent que les utilisateurs sont propriétaires des contenus qu'ils émettent. Nous défendons fermement nos utilisateurs et leurs droits", a assuré la société de San Francisco.

rl/lor/sam

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