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Le TPIR transfère certaines de ses fonctions à sa structure héritière

02/07/2012 11:33 EDT | Actualisé 01/09/2012 05:12 EDT

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a transféré lundi au Mécanisme résiduel des tribunaux pénaux de l'ONU certaines de ses fonctions, dont la traque d'accusés encore en fuite comme Félicien Kabuga, argentier présumé du génocide de 1994 au Rwanda.

Dans un discours, le juge Theodor Meron, président du Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI), a promis de tout faire pour mettre la main sur Kabuga et deux autres suspects de haut niveau encore en fuite.

Ces deux suspects sont l'ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde de l'ex-président Juvénal Habyarimana, dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché le génocide des Tutsis.

"Le Mécanisme doit, avec le concours des Etats, s'assurer que ces individus inculpés par le TPIR sont traduits devant la justice. Nous ne pouvons pas tolérer que ceux qui sont accusés des crimes les plus horribles échappent à la justice," a déclaré le juge Meron.

Six autres inculpés, considérés comme de moindre importance, sont encore en cavale.

Il s'agit d'un lieutenant-colonel de l'ancienne armée rwandaise, de trois anciens maires, d'un ex-inspecteur de police judiciaire et d'un ancien petit restaurateur. Le TPIR a déjà entrepris de renvoyer leurs dossiers vers la justice rwandaise, dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat.

A part la traque des neuf fugitifs et, le cas échéant, le jugement de Kabuga, Mpiranya et Bizimana, la structure héritière a pour fonctions de protéger témoins et victimes, superviser l'exécution des peines, assister les Etats enquêtant sur des suspects présents sur leur territoire et gérer les archives.

L'entrée en fonction de la branche du MTIP d'Arusha, où le TPIR siège, dans le nord de la Tanzanie, ne signifie pas que le TPIR cesse d'exister. Il doit terminer toutes les affaires dont il est actuellement saisi en première instance et en appel, et a jusqu'au 31 décembre 2014 pour déposer son bilan.

Le Mécanisme des tribunaux pénaux est mis en place pour une durée initiale de 4 ans, mais pourra poursuivre au-delà si ses travaux l'exigent.

er/aud/jlb

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