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Étiquetage du bétail: L'OMC donne raison au Canada contre les États-Unis

29/06/2012 01:33 EDT | Actualisé 29/08/2012 05:12 EDT

DUNDURN, Sask. - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné gain de cause au Canada contre les États-Unis dans un litige de longue date sur l'étiquetage des produits du porc et du boeuf.

Dans une décision saluée à la fois par les représentants des industries concernées et les politiciens, l'OMC a déterminé que les règles américaines forçant l'inscription du pays d'origine sur les produits canadiens violaient les accords commerciaux.

«L'attente a été longue et coûteuse, mais nous sommes très heureux de cette décision et nous espérons maintenant que les choses bougeront rapidement», a déclaré Ray Price du Conseil des viandes du Canada, qui représente les abattoirs et les transformateurs de viandes.

Même s'il a reconnu que le jugement de vendredi avait permis de découvrir des failles dans la législation américaine, le représentant des États-Unis pour le commerce, Ron Kirk, a laissé entendre que son pays n'était pas prêt à abandonner complètement tout étiquetage.

«L'administration Obama est toujours engagée à assurer que les renseignements sur l'origine de tous les produits alimentaires couverts par la loi (Country of Origin Labelling ou COOL) sont disponibles pour les familles américaines afin qu'elles puissent faire des achats en toute connaissance de cause», a-t-il écrit dans un communiqué.

La décision de vendredi portait sur un appel d'un autre jugement rendu par l'OMC en novembre, aussi favorable au Canada. À l'époque, elle avait décrété que la loi américaine obligeant l'inscription du pays d'origine sur les produits de viande allait à l'encontre des obligations des États-Unis par rapport aux lois sur le commerce international.

Cette loi a été critiquée des deux côtés de la frontière canado-américaine et au Mexique parce qu'elle a perturbé une industrie qui dépend largement de la circulation facile d'animaux vivants et de produits de viande transformés entre les pays. On l'a aussi accusé d'avoir fait monter les prix aux États-Unis et d'avoir fait du tort aux producteurs du Canada.

Selon le gouvernement fédéral, les exportations de bovins canadiens vers les parcs d'engraissement américains ont baissé de 49 pour cent en 2009, soit un an après l'entrée en vigueur de la législation, alors que celles de porcs de boucherie ont chuté de 58 pour cent.

Les États-Unis ont 15 mois pour se conformer à la décision de l'OMC. Le ministre fédéral de l'Agriculture, Gerry Ritz, a dit espérer que les changements seraient apportés avant la fin du délai, mais a reconnu que la modification de la législation prendrait sans doute plus de temps en raison des élections présidentielles américaines en novembre.

Ray Price a affirmé que les représentants du gouvernement canadien et les producteurs devraient continuer à talonner Washington afin de s'assurer que la loi soit réellement amendée.

«Nous croyons que le travail n'est pas encore terminé, a-t-il admis. La loi est toujours là et nous sommes impatients de travailler avec les organisations et les représentants qu'il faudra pour faire en sorte qu'elle change et fonctionne comme elle le devrait.»

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