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Avec la loi sur la santé d'Obama, la réputation est sauve à la Cour suprême

29/06/2012 12:52 EDT | Actualisé 29/08/2012 05:12 EDT

Accusée de partialité, la Cour suprême des Etats-Unis a sauvé sa réputation d'institution judiciaire indépendante, en jugeant, au-delà des clivages politiques, que la loi sur la santé chère au président Obama est conforme à la Constitution, s'accordent à dire les experts.

La Cour à majorité conservatrice a validé jeudi une réforme majeure de la présidence démocrate, accordant une victoire politique à Barack Obama dans une campagne électorale acharnée pour sa réélection en novembre.

En rejoignant les rangs des progressistes, le président conservateur de la Cour John Roberts a fait taire les détracteurs de la plus haute juridiction du pays qui accusaient les neuf juges, dont cinq nommés par un président républicain, de décider en fonction de leurs préférences politiques.

Dans un contexte où les trois quarts des Américains estiment que les décisions des sages de la haute Cour sont guidées par leur point de vue politique ou personnel, le président Roberts "montre qu'il tient profondément à la réputation de la Cour", dit à l'AFP Clare Huntington, professeur à l'école de droit de Fordham.

Seul un Américain sur huit pensait début juin que les "sages" de la haute Cour trancheraient sur le sort de la loi Obama uniquement sur des arguments juridiques, selon un sondage du New York Times et CBS.

"Ce qui leur fait peur, c'est qu'un coup de tête subjectif d'un juge, plutôt que quelque chose de plus objectif, contrôle la décision, ce n'est pas politique", avait prévenu le juge Stephen Breyer, l'un des neuf sages de la haute Cour dans un entretien à l'AFP en mai.

Dans la foulée de sa décision controversée "Bush contre Gore", qui avait tranché en faveur du candidat républicain à la présidentielle de 2000, la Cour suprême a pourtant été taxée de partialité en autorisant les entreprises à financer sans limite les campagnes électorales, en 2010, dans sa décision "Citizens United contre FEC", l'Agence fédérale des élections, et en refusant tout récemment de réexaminer cette polémique.

"Les Américains auraient considéré que la Cour suprême poursuivait un programme très à droite et favorable aux affaires si elle avait renversé la loi sur l'assurance maladie. Ce vote décisif a sauvé la Cour suprême de ses propres dérives", a écrit Karen Wagner, une habitante de l'Illinois dans le courrier des lecteurs de USA Today.

"J'ai toujours pensé que la Cour suprême avait une sorte de gyroscope interne et institutionnel qui la protège de s'écarter trop de la ligne", estime l'experte Ruth Marcus, dans le Washington Post.

Pour l'avocate constitutionnelle Elizabeth Papez, interrogée par l'AFP, la décision de jeudi "évite la confrontation avec les branches politiques en confirmant une loi politique contestée, mais elle le fait sur des bases juridiques qui confirment sans ambiguïté le pouvoir de la Cour de dire ce qu'est le droit".

Dans la lignée de son prédécesseur John Marshall, qui en 1803 avait pris une position similaire pour réaffirmer l'autorité de la Cour comme ultime interprète de la Constitution, le juge Roberts lui-même, en lisant la décision, a déclaré que ce n'était pas le travail de la Cour "de protéger les gens des conséquences de leurs choix politiques", parlant de leur "réticence à invalider des lois des élus de la Nation".

"Pour sa place dans l'Histoire, il évite ainsi que la +Cour Roberts+ soit la première depuis 1937 à rejeter un texte majeur de la législation économique", a dit à l'AFP Daniel Marcus, professeur de droit à l'American University.

Cette décision "réaffirme le rôle de la Cour dans notre système de gouvernement et peut être considérée comme une approche pour préserver l'autorité institutionnelle et la crédibilité de la Cour", a analysé Me Papez.

Selon Abner Greene, professeur de la Fordham Law School, la Cour suprême évite ainsi "la critique accablante de l'Histoire".

chv/eg

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