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Accord surprise à Bruxelles pour sauver la zone euro

29/06/2012 08:10 EDT | Actualisé 29/08/2012 05:12 EDT
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Les dirigeants de la zone euro ont conclu un accord surprise dans la nuit de jeudi à vendredi pour tenter d'aider l'Italie et l'Espagne à calmer les marchés, et injecter 120 milliards d'euros pour relancer l'économie européenne.

Ces mesures de stabilisation financière se heurtaient jusqu'ici à l'opposition de plusieurs pays, en particulier l'Allemagne.

A l'issue d'un sommet de la zone euro qui s'est achevé au petit matin vendredi, le président de l'UE Herman Van Rompuy a annoncé la mise en place d'ici la fin de l'année d'un mécanisme permettant de recapitaliser directement les banques, sous certaines conditions, via les fonds de secours FESF et MES.

Il s'agissait d'une demande forte de l'Espagne, qui cherchait à éviter que le plan de sauvetage de ses banques n'alourdisse sa dette publique au point de la rendre insoutenable.

"Quand ce sera prêt, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques", a déclaré M. Van Rompuy lors d'une conférence de presse.

Un mécanisme unique de supervision financière sera établi, dans lequel "la Banque centrale européenne jouera pleinement son rôle", a expliqué le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

La zone euro est également prête à faire un usage plus "souple" des fonds de secours afin de "rassurer les marchés et d'obtenir de la stabilité sur les obligations souveraines de ses membres", a ajouté M. Van Rompuy, une façon d'indiquer que le FESF et le MES pourraient acheter directement des titres de dette de pays fragiles sur les marchés.

"A la demande de l'Italie a été introduit, après une longue discussion, un paragraphe (...) pour des mécanismes de stabilisation des marchés pour les Etats qui respectent les recommandations faites à leur pays ainsi que le pacte de stabilité", et qui peinent malgré tout à se financer sur les marchés en raison de taux prohibitifs, a déclaré le président du conseil italien Mario Monti.

"C'est le cas pour l'Italie en ce moment", a-t-il souligné, tout en assurant que Rome n'entendait pas faire appel à ces mécanismes pour l'instant.

M. Monti n'a pas caché sa satisfaction, jugeant l'accord "très important pour l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro".

Il a reconnu que les discussions avec ses partenaires européens avaient traversé "un moment très difficile". "Il y a eu un peu de tensions", mais "cela a été utile", a-t-il estimé. L'Allemagne notamment, s'était jusqu'ici farouchement opposée au type de mesures finalement adoptées.

Pour obtenir gain de cause, l'Italie et l'Espagne n'ont pas hésité à se lancer dans un bras de fer avec leurs partenaires: alors qu'un pacte de croissance européen d'un montant de 120 milliards d'euros était quasiment bouclé au niveau des 27 membres de l'Union européenne dans la soirée, les deux pays ont conditionné leur accord final à la mise en place de mesures de court terme pour leur venir en aide.

Selon un diplomate, M. Van Rompuy s'est même emporté, surpris par la position des deux pays.

Ce pacte de croissance était cher au président français François Hollande, qui en avait fait un thème de campagne. De son côté, la chancelière allemande Angela Merkel avait besoin que ce pacte soit signé croissance pour obtenir les voix de l'opposition SPD et verte vendredi lors du vote sur le pacte de discipline budgétaire au Bundestag.

Le pacte de croissance passe par une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 60 milliards, 55 autres milliards venant de la réaffectation de fonds structurels non utilisés, et 5 milliards de "project bonds" lancés "à l'été" pour financer des infrastructures de transport et d'énergie.

Au final, "en dépit de la difficulté du moment et des débats, nous avons été à même de donner aux marchés financiers un message", a estimé le président de l'eurogroupe, Jean-Claude Juncker. "Si nous donnons une explication cohérente, et conséquente, unie et forte des décisions que nous avons prises, je veux croire que les marchés seront rassurés", a-t-il ajouté.

A plus long terme, M. Van Rompuy a annoncé que les dirigeants de la zone euro avaient donné leur feu vert à une feuille de route dans le but de renforcer l'union économique et monétaire. Ce renforcement s'appuierait sur "quatre piliers": un cadre financier, un cadre budgétaire, un cadre en matière de politique économique et un renforcement du contrôle démocratique. De premières propositions en ce sens seront présentées en octobre, a-t-il dit.

L'euro a nettement rebondi vendredi à Tokyo immédiatement après les annonces de la zone euro.

L'URGENCE

-- Mise en place d'un mécanisme de surveillance unique des banques de la zone euro, auquel sera associé la Banque centrale européenne (BCE). Ce dispositif doit être examiné "d'ici à la fin 2012".

-- Quand ce dispositif sera opérationnel, le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours permanent de la zone euro doté de 500 milliards d'euros et qui doit entrer en vigueur en juillet, pourra recapitaliser directement les banques, sous conditions. Ces conditions, encore floues, seront formalisées dans un mémorandum d'accord.

-- L'aide financière fournie à l'Espagne par le Fonds de secours européen (FESF), le mécanisme provisoire, sera ensuite transférée au MES sans que ces créances obtiennent un statut prioritaire en cas de défaut de paiement, afin de ne pas décourager les investisseurs privés.

-- La zone euro est prête à faire un usage plus "souple" des fonds de secours, qui pourraient acheter directement des titres de dette de pays fragiles sur les marchés.

La chancelière Angela Merkel a affirmé que les Etats ainsi secourus seraient placés sous surveillance de la troïka (FMI-UE-BCE), comme les pays sous programme d'aide. Le chef du gouvernement italien Mario Monti s'est lui, au contraire, targué d'avoir obtenu qu'il n'y ait ni programme ni troïka. Les modalités restent à définir, a-t-on indiqué de source européenne.

LES PROCHAINES SEMAINES

-- Un paquet de mesures à hauteur de 120 milliards d'euros pour stimuler la croissance au sein d'une Union européenne en plein marasme. Soit environ 1% du PIB de l'UE. Cela passe par une recapitalisation de la Banque européenne d'investissement (BEI) à hauteur de 10 milliards afin qu'elle puisse lever 60 milliards pour des projets dans l'innovation, l'efficacité énergétique et les infrastructures stratégiques.

La BEI va aussi mettre en place des "project bonds", des émissions communes d'un montant de 5 milliards d'euros pour financer des infrastructures de transport et d'énergie. Ils seront "lancés à l'été" pour une concrétisation dès la fin 2012.

Les Européens veulent aussi réallouer 60 milliards de fonds structurels inutilisés.

-- Le paquet croissance comprend aussi des mesures en faveur de l'emploi, en particulier pour les jeunes, de même qu'une proposition pour accroître la mobilité au sein de l'Union.

D'ICI A 10 ANS

-- La zone euro doit travailler à son renforcement, à partir du rapport du président de l'UE Herman Van Rompuy qui repose sur quatre piliers: union bancaire, union budgétaire, union économique et enfin union politique.

-- La première étape, l'union bancaire, reposerait sur une supervision renforcée, une mise en commun de la garantie des dépôts et un mécanisme commun de résolution des crises.

-- La principale mesure de l'union budgétaire consisterait à mettre en place une supervision centralisée des budgets nationaux en zone euro.

-- M. Van Rompuy est chargé de présenter un nouveau rapport en octobre avec plus de détails sur le calendrier des réformes, qui doivent s'étaler sur 10 ans.