POLITIQUE

Frontières: un nouvel accord autorise les États-Unis à partager des informations sur les Canadiens

28/06/2012 07:14 EDT | Actualisé 28/08/2012 05:12 EDT
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OTTAWA - Les États-Unis seront autorisés à partager des informations concernant des Canadiens avec d'autres pays, conformément à un nouvel accord sur la gestion des frontières.

Une charte binationale sur la vie privée indique que dans plusieurs cas, le Canada n'aura pas à être averti par les États-Unis des informations qui circuleront sur ses résidants.

L'échange d'informations portant sur des dossiers touchant la sécurité est devenu un irritant entres les deux pays depuis les attentats du 11 septembre.

Les deux pays ont rendu la charte publique tard jeudi dans un communiqué conjoint comprenant 12 principes de protection des renseignements personnels. Ces principes devraient aider à établir une entente sur un périmètre de sécurité ébauchée par les deux pays l'an passé.

Cette entente vise à faciliter le passage des voyageurs et des marchandises à la frontière des deux pays et à accroître la sécurité continentale.

L'entente comporte toutefois un aspect litigieux puisque tous les renseignements recueillis auprès des voyageurs qui franchissent la frontière pourraient être consignés par l'autre pays pour surveiller les prochains déplacements de ces citoyens.

Dans son préambule, la charte sur la vie privée souligne qu'un meilleur partage de l'information entre le Canada et les États-Unis est vital pour protéger la sécurité des citoyens tout en précisant que les renseignements personnels doivent être collectés et utilisés seulement en accord avec les lois nationales et internationales qui s'appliquent dans les deux pays.

L'entente précise que le Canada et les États-Unis peuvent refiler les renseignements reçus de leur partenaire à un autre pays.

Par exemple, les Américains pourraient transmettre les données reçues du Canada à un pays allié de l'autre côté de l'océan. Toutefois, il faudra que les lois américaines le permettent et que ce soit fait en conformité avec les accords internationaux. En l'absence de tels accords, les États-Unis devront informer le Canada en priorité avant le partage d'information ou aussitôt que possible après ce partage dans les situations urgentes.

Le bureau du Commissaire à la protection de la vie privée, qui a été consulté pendant l'élaboration des principes, a fait savoir jeudi qu'il prendrait le temps nécessaire pour étudier la Charte et voir si des modifications pourraient être suggérées.

Dans deux déclarations séparées, le ministre canadien de la Sécurité publique Vic Toews et la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis Janet Napolitano ont accueilli favorablement le dévoilement des principes de protection des renseignements personnels.

Selon la directrice du département d'études canadiennes de l'Université de Toronto, Emily Gilbert, ce partage de données laisse des questions en suspens. «Lorsqu'une personne intéresse les États-Unis, mais qu'elle est Canadienne, qu'est-ce que ça signifie exactement? Et quelles seront les conséquences pour un citoyen dont les renseignements personnels sont transmis à l'Union européenne ou quelque part ailleurs?»

La professeure aimerait en connaître plus sur l'endroit où seront classées ces informations et qui y aura accès. Tout en se disant contente d'apprendre qu'il est mentionné dans les principes qu'«une autorité objective traitera des cas des personnes brimées dans leurs libertés», elle souhaiterait savoir qui assumera ce rôle de même que les procédures d'appel. «Nous n'avons aucun indice sur ces questions dans le document», a-t-elle fait valoir.