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L'ex-juge Jacques Delisle conteste sa condamnation pour le meurtre de sa femme

28/06/2012 01:30 EDT | Actualisé 28/08/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - Le juge retraité Jacques Delisle s'adressera à la Cour d'appel, un tribunal où il a siégé, afin de contester sa condamnation pour le meurtre prémédité de son épouse.

Emprisonné depuis deux semaines, Delisle, âgé de 77 ans, réclame aussi d'être remis en liberté en attendant que sa cause soit entendue par le plus haut tribunal du Québec.

Son avocat, Jacques Larochelle, a déposé mercredi deux requêtes, au palais de justice de Québec, dans lesquelles il présente les arguments qu'il plaidera pour son client.

La requête pour la remise en liberté de son client sera entendue dès le 4 juillet par le juge Richard Wagner, au palais de justice de Montréal.

Selon l'avocat, son client s'est bien conduit durant les deux années qui ont précédé son procès, alors qu'il était en liberté provisoire.

«Il est respectueusement soumis que sa détention n'est nullement nécessaire dans l'intérêt public et qu'au contraire sa détention serait une injustice», a indiqué M. Larochelle dans la requête.

Le 14 juin, Delisle, âgé de 77 ans, a été condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre prémédité de son épouse, Nicole Rainville, en novembre 2009.

La requête en appel, qui compte six pages, réclame un acquittement ou la tenue d'un nouveau procès devant juge seul, contrairement à ce qui avait été décidé lorsque la cause a été entendue par la Cour supérieure ce printemps.

Selon M. Larochelle, le verdict du jury est déraisonnable puisque des experts convoqués par la Couronne ont admis en contre-interrogatoire que Mme Rainville aurait pu tenir l'arme qui l'a tuée.

L'avocat souligne qu'en seulement deux jours et demi de délibérations, le jury a probablement bâclé l'étude de la preuve balistique.

«Il est peu vraisemblable qu'il ait fait une analyse un tant soit peu soignée de la preuve balistique, étant donné sa complexité», écrit M. Larochelle dans le document.

Au terme d'un procès de plus d'un mois, le jury a retenu totalement la version du procureur de la Couronne, Steve Magnan. Selon le procureur, des traces de noir de fumée dans la main de Mme Rainville contredisent la thèse du suicide avancée par Delisle quand il a prévenu la police de la mort de sa femme.

Outre le travail du jury, M. Larochelle conteste la plaidoirie de M. Magnan, soutenant qu'il a enfreint plusieurs règles.

«Sa plaidoirie et son résumé ont été un appel systématique à l'émotivité, à la spéculation et au préjugé, invitant clairement les jurés à décider non pas sur la base d'une analyse rationnelle et sérieuse de la preuve mais bien plutôt sur celle beaucoup plus précaire de leur imagination, de leurs sentiments ou de leurs préjugés», a écrit l'avocat.

L'avocat affirme aussi que le juge de la Cour supérieure Claude Gagnon, qui a entendu le procès, a commis des erreurs dans ses directives au jury, en omettant notamment de mettre les jurés en garde contre la plaidoirie de M. Magnan.

M. Larochelle estime aussi que le magistrat aurait dû guider davantage les jurés à travers l'imposante et complexe preuve issue du procès, qui avait commencé le 7 mai.

«Au lieu de simplifier et résumer l'affaire le premier juge, à l'issue de très longues directives qui n'ont pas distingué entre l'important et l'accessoire, a laissé le jury se débrouiller sans guide avec un résumé de toute la preuve», indique l'avocat.

Avant de prendre sa retraite en 2009, Delisle était juge à la Cour d'appel.

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